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Publié le 01/07/2010 • dans : TO non parus au JO
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Le ministère de l’Intérieur a publié une circulaire qui précise les montants dus aux départements en 2010 au titre de la majoration « aménagement foncier » de la DGE des départements.
Références
Circulaire NOR IOCB1015601C du 17 juin 2010 relative à la majoration aménagement foncier au titre de la dotation globale d'équipement (DGE) des départements - Attributions de l'exercice 2010
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