Taxes locales

Recouvrement

Publié le 29/06/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté désigne les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive.

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Ainsi, les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques figurant (en annexe 1) sont chargés du recouvrement des taxes d’urbanisme.
Les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (en annexe 2) sont chargés du recouvrement de la redevance d’archéologie préventive.

Références

Arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive, JO 29 juin 2010

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