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Publié le 01/09/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté organise les modalités de garanties de rachat et de relogement prévues dans le cadre du Pass-foncier.
L’organisme collecteur associé de l’Union d’économie sociale du logement qui accorde le prêt ou le bail à construction ou la personne morale ayant conclu avec l’accédant la convention est le garant.
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