L’auteur du legs avait indiqué qu’elle souhaitait que Mme A reste concierge du musée. Mais ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Une affaire de statut au musée Bourdelle
Dons et legs
Une affaire de statut au musée Bourdelle
Publié le 09/03/2010 • dans : Jurisprudence
Par délibération publiée le 16 décembre 2002, le Conseil de Paris a autorisé le maire de Paris à accepter, aux charges et conditions imposées, un legs universel rendant la ville propriétaire du musée Bourdelle.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
