L’année 2015 sera-t-elle marquée par une vague conséquente de fusions de communes ? Tout porte à le croire. L’Association des maires de France est, selon son président François Baroin (UMP), « submergée » par les demandes sur les communes nouvelles.
L’attrait de ce régime, issu de la loi du 16 décembre 2010, est en effet augmenté par une proposition de loi portée, à l’origine, par l’ancien numéro 1 de l’AMF Jacques Pélissard (UMP) et la député (PS) Christine Pirès-Beaune.
Au menu de ce texte adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier et voté définitivement par l’Assemblée le 11 février : un pacte financier maintenant pendant trois ans le niveau des dotations de l’Etat aux communes fusionnant en 2015 ou en 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10 000 habitants.
Par ailleurs, le texte maintient le mandat de l’ensemble des conseillers des anciennes municipalités de plein exercice jusqu’aux élections suivantes.
Il instaure, enfin, des communes déléguées correspondant aux anciennes communes. Ces dispositions devraient être définitivement validées par le Sénat, le 19 février. En attendant, La Gazette scrute à la loupe, dans ce dossier, les communes nouvelles relookées.
