L’exercice de transposition constituera ce que Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, considère comme une « véritable opportunité pour réaliser une mutation de la commande publique » et la simplifier en renforçant ses missions stratégiques en termes environnemental, social et d’innovation.
La transposition des directives « marchés » se fera par une ordonnance, adoptée mi-2015 pour produire ses effets dès début 2016 et complétée par un ou deux décrets d’application.
Lancement du document unique de marché européen – En matière de concessions, la transposition s’effectuera par une loi et un décret. Les deux textes devraient également être publiés début 2016. Quoi qu’il en soit, la simplification passera par la rationalisation des quelque dix-sept textes qui constituent le « corpus juridique » de la commande publique en France.
Au stade de la candidature, la simplification pourrait passer par la mise en place du document unique de marché européen et le renforcement des procédures dématérialisées. Mais l’alternative qui se présente porte sur le degré de transposition : faut-il aller plus loin que les directives dans l’écriture des textes ou laisser une plus grande souplesse aux acteurs de la commande publique ?
Compte tenu de l’objectif de simplification affiché par le gouvernement, celui-ci optera, sans doute, pour la plus grande souplesse en laissant une part importante « aux bonnes pratiques » et au « droit souple ».
Par ailleurs, il reste des inconnues. Faut-il conserver des formules sectorielles ? Quid, également, du seuil français de 90 000 euros relatif aux obligations de publicité : pourra-t-il être maintenu ? Pour l’instant, Jean Maïa ne se prononce pas et annonce un large exercice de concertation en 2015.
Transposer, rationaliser, mais aussi rassurer et redonner confiance aux acteurs de la commande publique, entreprises et acheteurs, en renforçant les procédures négociées. Un objectif crucial : le montant de la commande publique recensée (marchés de montant supérieur à 90 000 euros) était de 71,5 milliards en 2013, contre 75,5 milliards en 2012.
A retenir
- La transposition des directives « marchés » (secteurs classiques et spéciaux) devrait intervenir par ordonnance à la mi-2015.
- Simplification des procédures et plus grande souplesse dans l’achat public sont les objectifs prioritaires.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Les dossiers à suivre en 2015 pour les collectivités territoriales
- Réforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition
- Intercommunalité – mutualisation et fusions : le renforcement continue
- En 2015, se dégager du noeud coulant de la baisse des dotations
- Fonction publique territoriale – La qualité de vie au travail et les carrières en négociation
- Elections – Départementales et régionales : les règles du jeu vont changer
- Ingénierie publique : les petits et les grands chantiers de 2015
- Politique de la ville – La réforme se décline à petits pas dans les quartiers prioritaires
- Sécurité locale : ce qui vous attend en 2015
- Aménagement du territoire – Des dispositions pour la ruralité et des contrats de plan Etat-région ficelés
- Commande publique – Transposer, rationaliser… et rassurer
- Culture – Clarifications attendues
- Education – Education prioritaire, numérique à l’école : encore des réformes
- Lutte contre l’exclusion – Le plan « pauvreté » à l’heure de vérité
- Les dossiers de 2015 : les autres sujets qui intéressent les collectivités territoriales
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