Le PLF 2015 prévoit une baisse des dotations de l’Etat de 3,67 milliards d’euros, au risque de pénaliser l’investissement des collectivités. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, la généralisation du remboursement du fonds de compensation de la TVA en année N a été retenue, avant d’être finalement écartée. Pourquoi ?
Le dispositif a été jugé trop coûteux par le gouvernement. Mais je reste persuadée que cela ne coûterait pas plus d’un milliard d’euros en dépense nette.
L’année qui suit les élections municipales connaît traditionnellement une chute de l’investissement public local. Donc nous devrions aboutir, en 2015, à une baisse de 5 à 6 milliards d’euros. Si nous remboursons le FCTVA, qui s’élève à environ 6 milliards d’euros, en année « n », en intégrant déjà cette baisse, nous ne dépenserons pas plus d’un milliard d’euros supplémentaire. Mais le gouvernement nous a fait comprendre que, même à ce prix-là, c’était trop cher au regard de ses engagements sur les finances ...
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Sommaire du dossier
- DGF, baisse des dotations, fonds de soutien… Christian Eckert passe à l’offensive
- Michel Bouvier : « Réformer la DGF ne sauvera pas les finances locales »
- Investissement local : la Caisse des Dépôts veut retrouver son « rôle historique »
- « Il y a une menace réelle sur l’investissement local » (Valérie Rabault)
- Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »
- Eric Julla : « Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations, c’est la diminution de la dépense »
- Philippe Laurent : « Vouloir réduire le déficit public à niveau de services équivalent est incohérent »
- Philippe Wahl : « Le financement du secteur public local est une opportunité stratégique »
- Didier Migaud : « Les collectivités doivent participer à l’effort de redressement de nos finances publiques »
- Augustin de Romanet : « Toutes les dépenses inutiles handicapent la compétitivité »
- Alain Guengant : « Le Fpic favorisera des effets contre-péréquateurs entre communes »
- Pierre Jarlier : « Les collectivités ne passeront pas à côté de l’effort de redressement »
- Eric Portal : « La réforme de la TP va conduire les interco à modifier leur pacte financier et fiscal »
- Michel Klopfer : « La péréquation horizontale constitue une nécessité objective »
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