Les négociations, dans l’hémicycle et en coulisse, entre le gouvernement et sa majorité se sont prolongées tard dans la nuit du 17 au 18 octobre mais elles ont finalement abouti à une forme de compromis pour préserver les capacités d’investissement des collectivités des effets de la baisse de 3,67 milliards d’euros des dotations en 2015.
Si l’option d’un remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a été jugée trop coûteuse et écartée, les députés ont néanmoins voté une série de mesures de soutien à l’investissement dont une dotation de 423 millions d’euros proposée par le gouvernement.
Cette enveloppe devra « prioritairement financer les dépenses liées à la transition énergétique, à l’accessibilité, à la revitalisation des centres-bourgs et à l’accueil de populations nouvelles », a précisé Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget.
Voici les principales évolutions des mesures du PLF 2015 ...
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Références
Consultez le dossier législatif du PLF 2015 sur le site de l'Assemblée nationale
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Sommaire du dossier
- Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
- Les trois lois de finances publiées au Journal officiel
- Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
- L’Assemblée nationale adopte définitivement les textes budgétaires
- Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
- Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l’État aux collectivités
- L’Assemblée vote la réforme de la taxe de séjour
- L’Assemblée nationale adopte les crédits relatifs aux collectivités
- Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale
- PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local
- PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local
- Relevé des articles intéressant les collectivités
- PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
