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Dossiers finances
Mis à jour le 07/01/2015
PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
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Après une première décrue de 1,5 milliard d'euros en 2014, le PLF 2015 est marqué par un recul sans précédent des concours financiers de l'Etat de 3,67 milliards d'euros. Une baisse qui doit être renouvelée en 2016 et en 2017. Parallèlement, les mesures de soutien à l'investissement local, réclamées par les collectivités territoriales, restent bien timides.
Sommaire du dossier
Loi de finances pour 2015
Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
Lois de finances
Les trois lois de finances publiées au Journal officiel
PLF 2015 / PLFR 2014
Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
Lois de finances
L’Assemblée nationale adopte définitivement les textes budgétaires
PLF 2015
Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
PLF 2015
Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l’État aux collectivités
Projet de loi de finances 2015
L’Assemblée vote la réforme de la taxe de séjour
PLF 2015
L’Assemblée nationale adopte les crédits relatifs aux collectivités
PLF 2015
Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale
PLF 2015
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