Un arrêté du 14 décembre 2009 modifie, à compter de l’exercice 2010, l’instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- TO parus au JO
- Instruction budgétaire et comptable M. 832
Centres de gestion
Instruction budgétaire et comptable M. 832
Publié le 29/12/2009 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée