Après les patrons, les élus locaux. La réduction du train de vie des administrations est restée au cœur de l’allocution de Manuel Valls, le 28 août à La Rochelle. Mais le Premier ministre s’est aussi attaché à donner du grain à moudre aux adhérents de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR). Un impératif, à la veille de sénatoriales à haut risque pour le PS. Gros plan sur ses principales annonces.
Trois formules pour les départements –Pour la première fois, le Premier ministre a évoqué trois types d’organisation départementale :
- Pour les territoires des douze à quatorze métropoles nés de la loi du 27 janvier 2014, il a vanté le modèle lyonnais fondé sur la fusion-absorption des compétences des conseils généraux par les grands ensembles urbains.
- « Ailleurs », Manuel Valls a plaidé pour des fédérations « de grandes intercommunalités » dans le droit fil des préconisations de l’Assemblée des communautés de France.
- « Là où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées ». Des propos qui demandent à être précisés. Selon quels critères, conclut-on que « les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités » ? Qu’entend le Premier ministre par « compétences simplifiées ? »
La ruralité en force – L’introduction dans les intitulés gouvernementaux du terme « ruralité » se traduira dans les faits. C’est tout du moins ce qu’a assuré Manuel Valls. La titulaire du portefeuille Sylvia Pinel en dira plus, à l’occasion d’une communication en conseil des ministres, le 10 septembre.
Les Assises des ruralités seront lancées « dès septembre ». Et Manuel Valls de mentionner les « précieuses propositions formulées dans le cadre de la mission Nouvelles ruralités » initiées par les présidents des conseils généraux de l’Allier, de la Creuse, du Cher et de la Nièvre.
Manuel Valls en a profité pour vanter son action en faveur des services publics. « J’entends trop souvent, et parfois même à l’intérieur de notre parti, au sein de notre famille politique, le mot austérité. Mais enfin, quand on crée des postes dans l’éducation, dans la police, dans la gendarmerie, dans la justice ; quand on maintient le niveau des prestations sociales ; quand on préserve les capacités d’investissement – vos capacités d’investissement – on ne fait pas de l’austérité », a-t-il argué.
La carte des régions stabilisée – Contrairement à son engagement initial, le gouvernement s’épargnera-t-il une seconde lecture au Sénat en octobre sur le redécoupage des régions ? C’est ce qu’indiquait « Le Canard Enchaîné » dans son édition du 20 août. Un scénario qui vaudrait particulièrement en cas de victoire de la droite aux sénatoriales du 28 septembre. Manuel Valls a donné corps à cette thèse dans son discours.
« L’examen au Parlement reprendra au mois d’octobre. Tant qu’une loi n’est pas promulguée, rien n’est arrêté. Mais parlons-nous franchement : pensez-vous qu’il soit possible de faire mieux que le compromis trouvé à l’issue de la première lecture ? Sincèrement, j’en doute… », a-t-il glissé.
Les régions en communion
Oubliées les critiques virulentes, en 2013, contre les premières dispositions de l’acte III de la décentralisation. L’Association des régions de France (ARF) est désormais acquise aux orientations de l’exécutif et tient à le faire savoir. « La désignation et la composition du nouveau gouvernement illustrent la volonté du Président de la République et du Premier ministre de poursuivre et d’accélérer leur politique de redressement économique et industriel de notre pays », juge-t-elle dans un communiqué publié le 26 août, au lendemain du remaniement… Pour l’ARF, point de doute, « réussir la réforme territoriale » est « la condition sine qua non du redressement du pays.
FCTVA, soutien à l’investissement et accès au crédit…
Exigeant des collectivités locales qu’elles « maîtrisent mieux l’évolution des dépenses de gestion, notamment par la mutualisation des services », le Premier ministre a, en contrepartie, fait une série d’annonces sur le plan financier :
- la « sanctuarisation » du Fonds de compensation de la TVA, qui ne sera pas intégré dans l’enveloppe normée en 2015 ;
- des « mesures de soutien à l’investissement local » qui seront précisées « dans les prochaine semaines » ;
- le prolongement des taux bonifiés de l’enveloppe sur fonds d’épargne mise à la disposition des collectivités par la Caisse des dépôts (20 milliards de 2013 à 2017).
Une manière de préparer les négociations du mois de septembre sur la baisse de 11 milliards d’euros des dotations de l’Etat de 2015 à 2017.
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