La direction de l’information légale et administrative (Dila) qui garantit l’accès au droit poursuit depuis sa création en 2010 une mission de vulgarisation. A ce titre, elle édite et imprime le Journal officiel (JO), ainsi que des documents de référence sous le label « La documentation française ». Or, sa révolution numérique engagée notamment par sa gestion des sites Internet Legifrance, Vie publique ou Service public est loin d’être achevée.
Selon le rapport publié par la commission des finances du Sénat, la Dila doit réussir son indispensable mutation et continuer ainsi à offrir aux citoyens un service de qualité, adapté aux possibilités offertes par les nouvelles technologies.
Pour ce faire, le rapport propose quatre recommandations :
- confirmer, par une déclaration officielle, l’intention d’arrêter l’impression du Journal officiel « papier » à la fin de l’année 2016 ;
- redéfinir les relations avec la Société anonyme de composition et d’impression du Journal officiel en raison de l’arrêt du JO « papier » et de la réorientation des missions de la Dila vers les activités numériques ;
- accélérer le rythme du changement en prenant, à court terme, une décision claire concernant l’avenir des activités d’édition et d’impression ;
- doter la Dila d’une comptabilité analytique fine permettant de mesurer la compétitivité de ses différentes activités afin de pouvoir, le cas échéant, les réorienter.
Références
