La Lorraine réforme en urgence ses aides à la formation

Condamné par le tribunal administratif de Strasbourg le 26 avril dernier à rappeler 787 246 euros de subventions, le conseil régional de Lorraine a fait appel de cette décision, mais s’est néanmoins trouvée contrainte de procéder, le 15 juin, à un ordre de remboursement en direction des six entreprises bénéficiaires. Ces dernières, qui avaient perçu des avances, obtiendront néanmoins, « dans un délai concomitant », l’intégralité des aides promises sur une nouvelle base juridique. « Le tribunal nous a condamnés au vu du Code du travail en considérant que notre délibération du 28 septembre 2001, qui finançait dix plans de formation internes, constituait une aide directe n’entrant pas dans les dispositions autorisées. Nous restons convaincus de gagner en appel. Dans l’immédiat, nous utiliserons la loi sur la démocratie de proximité qui autorise les aides directes lorsqu’elles retranscrivent un engagement communautaire. Etant dans ce cas, nous pourrons procéder rapidement au versement des aides prévues », explique Vincent Grosse, directeur général adjoint en charge de la formation continue au conseil régional.
Daniel Delrez, le conseiller régional (Initiative républicaine) à l’origine de la plainte, se satisfait d’avoir contribué à une clarification des dispositifs régionaux d’aide à la formation. La région admet que l’affaire – dont l’épilogue juridique n’interviendra pas avant plusieurs mois – aura eu le mérite de l’obliger à préciser ses règlements.
Pascale Braun