Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d’une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d’influence passif ou actif, tout en pointant « les négligences graves commises par les services chargés du contrôle ». La commune a cumulé en 25 ans une dette de 18,3 millions d’euros, soit 2 792 euros par habitant, sans même avoir réalisé d’investissements significatifs. Le maire accuse les municipalités précédentes et les organismes bancaires d’avoir mis en place une fraude institutionnelle consistant à masquer les finances de la ville par un recours ruineux à l’emprunt. Il dénonce également les dysfonctionnements des instances de contrôle. « Ma démarche vise à officialiser des constats qui sont aujourd’hui niés, contre toute évidence, par les protagonistes du dossier. J’espère également voir désigner les responsables de cette catastrophe budgétaire et obtenir, à terme, une indemnisation. Pourquoi des citoyens qui ont été spoliés et abusés durant 25 ans devraient-ils aujourd’hui assumer le poids d’engagements frauduleux ? », dénonce Patrick Luxembourger. Selon lui, le cas de Terville pose le problème du financement spécifique des collectivités locales. « Les établissements bancaires ne sont soumis à aucun risque ni à aucune obligation. La seule règle est celle de la responsabilité de l’élu. Il s’agit là d’un déséquilibre dangereux, alors même que l’Etat français s’engage dans une décentralisation accrue ».
Pascale Braun
Finances
Plainte contre X pour élucider la dette de Terville
Publié le 28/02/2003 • dans : France
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