Le département vient d’être condamné à payer plus de 4 millions d’euros à la société de banque occidentale (SBDO) par le Tribunal de grande instance de Cayenne. Cette somme correspond au solde d’un prêt de 3 millions d’euros contracté par la société d’import Tanon et Cie auprès de la banque. Le département s’est porté « caution personnelle et solidaire » mais s’est aussi privé de tout recours en renonçant à opposer à la banque « le bénéfice de la discussion et de la division ». Le contrat écarte notamment une disposition relative « au plafond de garantie ». Le jugement intervient alors que la marge de manœuvre du conseil général de la Guyane est limitée : les investissements représentent 20% du budget primitif 2003 de 166,8 millions d’euros.
C.W.
Finances
Le conseil général de la Guyane sanctionné
Publié le 27/06/2003 • dans : France
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