« Notre organisation territoriale devra être revue » pour « en finir avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions » de compétences, il devra y avoir « une clarification stricte des compétences entre collectivités territoriales » et cela concerne aussi « les régions dont le nombre peut aussi évoluer », a déclaré François Hollande dans sa conférence de presse. « Il n’y a pas de raison que (ce nombre) soit le même dans quelques années », a-t-il ajouté.
Une déclaration qui intervient alors que vient d’être adopté le premier texte des lois de décentralisation, qui a créé les métropoles. Le Président de la république n’a pas été plus précis, notamment sur le devenir du prochain projet de loi, consacré aux régions.
En 2009, le comité Balladur, chargé par le président Sarkozy de formuler des propositions pour une nouvelle étape de décentralisation, avait proposé de passer de 22 régions à 15, avant que ce projet soit abandonné.
Pouvoir local d’adaptation – Le président de la République a affirmé que « les régions se verront confier un pouvoir réglementaire local d’adaptation », ce qu’avait déjà annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de l’adoption du Pacte d’avenir pour la Bretagne, en décembre à Rennes. Il s’agit de « donner encore plus de libertés aux élus pour travailler », selon lui.
Le chef de l’Etat a aussi confirmé que les régions auront « de nouvelles responsabilités », comme l’avait déclaré M. Ayrault à Rennes. De manière générale, les collectivités territoriales « seront incitées et invitées à se rapprocher », a-t-il dit.
Quant aux départements qui sont « situés dans de grandes aires métropolitaines, ils devront redéfinir leur avenir », comme cela s’est fait dans le Rhône où Lyon a repris les compétences du conseil général sur le périmètre de la communauté urbaine, a précisé François Hollande. « Pour les accompagner, il y aura des incitations puissantes qui seront introduites et les dotations de l’Etat varieront selon les regroupements qui seront faits », a affirmé le président.
Les collectivités territoriales représentent environ un tiers de la dépense publique.
Conseil stratégique de la dépense publique – Les économies budgétaires restent aussi de mise. Mais pour éviter les coupes « aveugles », un « Conseil stratégique de la dépense publique » se réunira « chaque mois » autour de lui pour fixer les priorités et « évaluer les politiques publiques ». « Je ne suis pas gagné par le libéralisme, c’est tout le contraire », a assuré François Hollande, qui se définit toujours comme un « social-démocrate ».
Il s’agit, selon le président de la République, d’une « nouvelle méthode » : « Plutôt que de faire des coupes budgétaires aveugles, comme ça a pu être le cas par le passé, et indifférenciées et donc injustes, je propose de mener des réformes structurelles et de redéfinir les principales missions de l’État et de revoir nos mécanismes de redistribution pour les rendre plus justes, plus écologiques et plus efficaces ».
Il a rappelé qu’en 2014 le pays allait réaliser « 15 milliards d’économies » mais qu’il en restait, « entre 2015 et 2017, au moins 50 milliards de plus » à faire. « C’est beaucoup, ça n’a jamais été fait », a souligné le président, « c’est l’équivalent de 4% de l’ensemble des dépenses collectives, 4% seulement ».
François Hollande a en outre indiqué qu’en « avril, le gouvernement lancera un deuxième train de mesures de simplification ».
« Considérer les échelons territoriaux dans leur ensemble » – Ces déclarations ont aussitôt fait réagir l’Assemblée des départements de France (ADF) : « Si la réflexion doit maintenant porter sur l’articulation dans les grandes aires urbaines entre les départements et les nouvelles métropoles, elle doit surtout considérer les échelons territoriaux (communes, départements et régions) dans leur ensemble » a prévenu Claudy Lebreton, président de l’ADF, dans un communiqué. « C’est ainsi qu’il sera possible d’œuvrer à une mutualisation gage d’efficacité, souhaitée par le chef de l’Etat », a-t-il précisé.
L’ADF, qui a reconnu que cette volonté présidentielle de clarifier les compétences est « un moyen pour rendre plus efficace l’investissement public et pour contribuer à l’efficience du service public territorial », demandera prochainement au Premier ministre « des précisions sur la future organisation territoriale de la République ». Après avoir obtenu ces précisions, l’ADF s’engage à se prononcer « publiquement sur le rôle et la place des départements. »
« Une collectivité, une compétence, une fiscalité adaptée » – L’Association des régions de France (ARF) se « félicite » quant à elle de la volonté du chef de l’Etat « d’une clarification stricte des compétences entre collectivités territoriales, de l’attribution aux régions de nouvelles compétences et du pouvoir règlementaire local d’adaptation des lois » (…). « Une collectivité, une compétence, une fiscalité adaptée est le triptyque indispensable à la responsabilisation des élus et à la visibilité de leur action, gage d’une véritable démocratie locale ».
« Enfin, confier aux régions un pouvoir, encadré par la loi, d’adaptation des normes aux réalités et aux spécificités des territoires leur permettra par exemple de mener des politiques plus efficaces en matière de développement durable, de transition énergétique, d’accessibilité des transports ou d’accompagnement de la croissance des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire, ndlr). »
L’ARF ne réagit pas, dans son communiqué, à l’annonce du chef de l’Etat relative au nombre des régions.
Les métropoles montent en puissance – Michel Destot (PS), président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), lors des vœux de l’association, se réjouit « que le président ait insisté sur l’importance de la création de 13 métropoles. Quant à un nouveau partage entre départements et métropoles là où il y a des aires urbaines très importantes, sur le modèle de Lyon et du Rhône, le président n’a pas dit qu’il y aurait la même règle partout. Mais il y aura un transfert des compétences vers les métropoles qui ne cesseront de monter en puissance, avec un recentrage de l’action des départements. C’est un changement d’échelle pour plus d’efficacité, avec des moyens mieux gérés par la mutualisation », assure-t-il.
