En 2014, c’est la mise en application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes qui ne l’ont pas encore introduite qui devrait dominer la scène éducative dans les collectivités. Et pour cause : 80% des communes disposant d’une école primaire sont concernées. « Cette réforme constitue un vrai projet de société, tant elle bouleverse l’organisation des familles et l’économie. Elle a fait une place aux collectivités, qui doivent s’en emparer, car c’est ici que se joue l’avenir de l’éducation. Avec cette réforme, on aborde à nouveau les questions de parentalité, la façon de résoudre les difficultés des enfants à l’école, la co-éducation » souligne Anne-Sophie Benoit, présidente de l’Andev.
Massification de la réforme – Mais 2014, c’est surtout l’année de la « massification » de cette réforme, qui n’en finit pas de soulever des questions d’organisation technique. Aux dires du ministère de la Jeunesse et des sports, la réforme exige l’embauche de 300 000 animateurs et 70 000 directeurs de centres de loisirs. Une paille ! « Nous maintenons donc notre demande de pérennisation du fonds d’amorçage et d’harmonisation des directives des CAF. LA CNAF envisage de mener un test sur l’allégement des normes jusqu’en juin 2014, mais rien n’est acté » explique Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF).
C’est dire si les annonces de la CNAF sur le financement des heures d’activités périscolaires supplémentaires, vers la mi-janvier, sont attendues. Reste que si les élus et les services municipaux espèrent une harmonisation concrète des taux d’encadrement allégés à tous les temps périscolaires, sur le terrain, les inquiétudes des animateurs et encadrants demeurent réelles. Dernier aspect de la question : l’articulation des Projets éducatifs locaux préexistants à la réforme.
Pas que les rythmes ! – « Juste après les municipales, c’est la réforme de l’éducation prioritaire qui préoccupera sans doute les collectivités, avec les enjeux de sectorisation des collèges et de réduction du nombre de quartiers classés en Education prioritaire» annonce, de son côté, Yves Fournel, vice-président de la commission éducation de l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
Quel sera l’impact – et le coût pour les collectivités – de la liste réduite des quartiers prioritaires ? « Nous sommes tous d’accord pour la convergence et la cohérence entre les différents dispositifs, mais il est impossible de réduire la mesure des difficultés à un seul niveau. Il faut en envisager deux ou trois pour répartir correctement les moyens » reprend l’élu lyonnais.
Présidente de l’Andev, Anne-Sophie Benoit fait écho à ces inquiétudes quant à l’avenir du volet éducatif de la politique de la ville, car « les Projets de réussite éducative intègrent les contrats de ville et on ne sait pas ce que deviennent les Contrats urbains de cohésion sociale. Il ne faudrait pas que l’Etat se défausse encore plus sur les collectivités ».
Numérique éducatif – Troisième dossier de l’année : la mise en oeuvre du service public du numérique éducatif. A l’heure où les tableaux numériques interactifs (T.N.I) et les tablettes se multiplient jusqu’en maternelle, les élus entendent bien se saisir du dossier. Et ce d’autant plus, que la copie présentée par le ministère de l’Education laisse, pour l’heure, dubitatif : « il faut trouver un modèle économique viable sur les contenus. Pour l’heure, on nous propose une sorte d’abonnement qui constitue une rente pour les éditeurs privés qui, du reste, ne couvrent pas l’ensemble du champ. C’est ingérable en l’état » prévient Yves Fournel.
Autre questionnement pour 2014, relevé par Jacques Pélissard : « l’augmentation de 10% de la T.V.A pour les repas de restauration scolaire livrés et non confectionnés sur place. C’est aberrant, nous demandons à ce que les services à caractère social, comme la cantine, soient exonérés de TVA ou taxés à 5,5% ».
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
- Elections : Les règles du jeu changent pour les municipales de 2014
- Fonction publique territoriale : Rémunération, carrière, mobilité… au menu de l’agenda social
- Réforme de l’Etat : La MAP monte en puissance
- Politique de la ville : une réforme pour remettre la géograpie prioritaire à plat
- Sécurité locale : L’avenir des policiers municipaux dans le viseur
- Décentralisation : Après les métropoles, la priorité sera donnée aux régions
- Intercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation
- Logement : faire avancer les chantiers en cours
- Autonomie : une loi attendue de pied ferme en 2014
- Culture : patrimoines et création s’invitent au Parlement
- Finances locales : les grands dossiers 2014
- Education : rythmes scolaires et éducation prioritaire au programme
- Gestion administrative : la simplification des relations avec le public passera aussi par la dématérialisation
- Énergie : un projet de loi sur la « transition » au printemps, un vote fin 2014… au plus tôt
- Biodiversité : l’agence nationale prend forme
- Aménagement du territoire : la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région
Thèmes abordés