Le premier devrait être présenté en conseil des ministres en début d’année. Il sera particulièrement dense puisqu’il couvrira l’ensemble du secteur patrimonial : archives, musées, archéologie, patrimoine bâti, zones de protection, etc. Il s’inscrit dans une perspective de simplification (comme la refonte des dispositifs de protection) et de mise à jour des textes (inscription dans le droit français des prescriptions de l’Unesco en cas de classement au patrimoine mondial, par exemple). Le second cadrera l’intervention de l’Etat et des collectivités dans le champ de la création et précisera les spécificités de l’emploi artistique. Il comprendra également des dispositions relatives à la création et à la diffusion numériques.
Centenaire de 14-18 – L’année 2014 marque par ailleurs une forte implication des collectivités dans la commémoration du centenaire de la guerre de 1914-1918 avec, dans certaines communes de l’ancienne ligne de front, l’inauguration de nouveaux équipements mémoriels. Un millier de projets d’événements a été labellisé par la Mission du centenaire de la première guerre mondiale, groupement d’intérêt public.
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Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territoriales
- Elections : Les règles du jeu changent pour les municipales de 2014
- Fonction publique territoriale : Rémunération, carrière, mobilité… au menu de l’agenda social
- Réforme de l’Etat : La MAP monte en puissance
- Politique de la ville : une réforme pour remettre la géograpie prioritaire à plat
- Sécurité locale : L’avenir des policiers municipaux dans le viseur
- Décentralisation : Après les métropoles, la priorité sera donnée aux régions
- Intercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation
- Logement : faire avancer les chantiers en cours
- Autonomie : une loi attendue de pied ferme en 2014
- Culture : patrimoines et création s’invitent au Parlement
- Finances locales : les grands dossiers 2014
- Education : rythmes scolaires et éducation prioritaire au programme
- Gestion administrative : la simplification des relations avec le public passera aussi par la dématérialisation
- Énergie : un projet de loi sur la « transition » au printemps, un vote fin 2014… au plus tôt
- Biodiversité : l’agence nationale prend forme
- Aménagement du territoire : la nouvelle génération des contrats de plan Etat-région
Thèmes abordés
