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Métropoles

Grand Paris : un contrat de développement territorial signé sans visibilité

Publié le 14/11/2013 • Par Cédric Néau • dans : Régions

Le préfet de la région Ile-de-France a signé mercredi 13 novembre 2013 le deuxième contrat de développement territorial (CDT) prévu dans le cadre du Grand Paris avec les élus d’une communauté d’agglomération du Grand Paris Sud Ouest « appelée à disparaître dans deux ans ». Pour marquer son inquiétude, le président du conseil général des Hauts-de-Seine a d’ailleurs symboliquement refusé de parapher le document.

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« Le contrat de développement territorial que nous signons est la concentration de nos atouts et de nos ambitions, c’est le signe d’une dynamique. Mais pour combien de temps », a demandé Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), à Jean Daubigny, préfet d’Ile-de-France, mercredi 13 novembre, venu signer le deuxième CDT prévu par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ? « Le contrat que nous signons avec les sept maires de la communauté d’agglomération du Grand Paris Sud Ouest (GPSO) est prévu pour 15 ans, alors que GPSO n’a que deux ans à vivre ! » a-t-il annoncé au public réuni dans la grande salle de réception de la mairie de Boulogne-Billancourt.

Une tribune pour contester le projet de loi NAPAM – L’élu de cette EPCI faisait référence au projet de loi MAPAM, voté le 7 octobre par le Sénat, prévoyant la création d’une métropole parisienne sans les communautés d’agglomérations ou de communes de la petite couronne, dont la disparition pourrait être effective à partir de 2016 si le texte, qui doit être voté à l’Assemblée nationale courant décembre, reste en l’état.

 Un refus de signer symbolique – Le vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, François Kosciusko-Morizet, a enfoncé le clou en lisant une lettre de son président, Patrick Devedjian : « L’avenir du CDT mérite réflexion quand le principal signataire est appelé à disparaître », a lu l’élu devant le préfet de région. Face au risque de voir les compétences de GPSO reprises par le Grand Paris, « le conseil général ne peut pas signer ce CDT » a-t-il continué.

« Ce refus ne remet nullement en cause l’intérêt que le conseil général porte aux projets de territoire ni aux partenariats qu’il a noués », a poursuivi François Kosciusko-Morizet, qui estime, au titre de maire de Sèvres (Hauts-de-Seine), que ce CDT « comporte beaucoup de bonnes idées, des programmes sérieux et des infrastructures qui tiennent la route ». C’est d’ailleurs en tant que maire qu’il a paraphé les textes du CDT.

 Attitude  de « schizophrènes » – « Avec ce projet de loi, nous devenons tous un peu schizophrènes », concède Pierre-Christophe Baguet. En réponse, le préfet de région a précisé qu’il ne « partageait pas ces inquiétudes ». Pour lui, la signature de ce type de contrat est la preuve que « les collectivités territoriales et l’Etat peuvent travailler en excellente intelligence. La méthode du CDT est porteuse d’une grande richesse et apportera beaucoup, quelle que soit la fin des travaux de l’Assemblée nationale », sur le projet de loi MAPAM. « Nous savons que toute la petite couronne n’est pas couverte par l’intercommunalité et que d’autres ne sont pas motivées par des projets. C’est le plus important, je crois » a-t-il glissé.

Pour un peu, le contenu même du contrat de développement territorial aurait pu être secondaire.

Cinq chantiers pour le CDT GPSO

 Le contrat de développement territorial GPSO concerne 7 communes (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville d’Avray) pour 307 000 habitants. Il s’articule autour de cinq thématiques :

  1.  Transports : le CDT prévoit la création de 3 stations de la ligne 15 du métro automatique Grand Paris Express, dont le tronçon Pont-de-Sèvres/Noisy-le-Champ, prévu dès 2018.
  2.  Développement urbain et résidentiel : le projet prévoit la construction de 2000 logements par an, dont 500 sociaux. « En prenant votre part de construction de logement, y compris sociaux, vous partagez avec l’Etat l’urgence du logement » a souligné Jean Daubigny. « 500 000 foyers sont en attente d’être logés dans cette agglomération. On voit la mesure de notre ambition dans ce domaine ». « Le rythme sera très difficile à tenir, mais c’est réalisable en incluant les réhabilitations de logements », acquiesce François Kosciusko-Morizet.
  3.  Développement d’une économie tournée vers le numérique et les services aux entreprises : Une agence numérique communautaire, sous forme de groupement d’intérêt public (GIP) va être créée pour « faire de GPSO un laboratoire de l’innovation au service de la ville », assurent les signataires. Un pôle de compétence est prévu pour fédérer les acteurs autour du recrutement, de la formation et de la mobilité des salariés du secteur. Enfin, une plate-forme numérique d’hyper-proximité d’échange d’infos personnalisées pour les habitants, baptisée Smart City +, doit être créée.
  4.  Préservation et valorisation de l’environnement : Le projet comprend : l’élaboration du schéma de trame verte et bleue du territoire, destiné à reconstituer la circulation des espèces animales et végétales et l’aménagement d’éco-quartiers à Issy-les-Moulineaux (ZAC des Bords de Seine) et à Meudon (la Pointe des Trivaux).
  5.  Valorisation culturelle notamment avec le projet culturel de l’Ile Seguin orienté vers l’art contemporain, les nouveaux médias et les loisirs.

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