Lundi 28 octobre
Assemblée nationale:
Commissions:
– Finances et Lois. 15H00 et 21H00: commission élargie sur la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales ».
Val-de-Marne :
Signature du premier contrat de développement territorial du Nouveau Grand Paris, le CDT « Campus et Sciences et Santé », en présence de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement.
Mardi 29 octobre
Marseille :
11H00 – Point de presse de Danièle Lamarque, présidente de la Chambre régionale des comptes, à l’occasion de la publication de rapports consacrés à la gestion de la région Paca et du département des Bouches-du-Rhône.
Paris :
10H00 – Remise du rapport de Bernard Pêcheur sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir (reporté au lundi 4 novembre).
11H00 – conférence de presse annuelle de la MEPLF « Les collectivités locales dans l’actualité européenne » – siège de l’Association des Maires de France – 41, quai d’Orsay.
16H15 – Intervention aux 6e congrès des entreprises publiques locales de Marylise Lebranchu ministre de la Fonction publique, de la décentralisation de la réforme de l’Etat.
Assemblée nationale :
15H00 – Examen du budget des collectivités territoriales en commission en présence de Marylise Lebranchu ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.
Mercredi 30 octobre
Assemblée nationale:
9H30 : présentation du projet de loi de finances « Egalité des territoires, logement, ville », devant la commission des finances.
Examen et vote définitif du projet de loi sur la simplification des relations entre l’administration et les citoyens.
Commissions :
– Finances, Affaires économiques et Affaires sociales. 09H00 : commission élargie sur la mission budgétaire « Égalité des territoires, logement et ville ».
– Finances et Lois. 16H15 : commission élargie sur la mission budgétaire « Administration générale et territoriale de l’État ».
Paris :
15H30 – CNIT-La Défense – Intervention aux 6e congrès des entreprises publiques locales de de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.
Jeudi 31 octobre
Assemblée nationale:
Séances: 09H30 – vote sur plusieurs accords internationaux dont celui sur l’accord France-Italie concernant la ligne ferroviaire Lyon-Turin – 15H00 – examen et vote définitif du projet de loi actualisant la loi de 1999 sur la Nouvelle Calédonie – examen et vote définitif du projet de loi sur des diverses dispositions relatives aux outre-mer – examen du projet de loi sur l’éligibilité au Parlement européen.
Principales réunions de commissions :
– Finances et Développement durable. 15H00 : commission élargie sur la mission budgétaire « Politique des territoires », en présence de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement.
Cerizay :
Fin de la période de poursuite d’activité pour l’équipementier Heuliez. L’entreprise de Cerizay doit être reprise par une société d’économie mixte mise en place par la région Poitou-Charentes.
Metz :
16h00 – Décision du conseil municipal de Metz sur l’octroi d’un terrain pour une grande mosquée.
