Si la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 1,5 milliard d’euros l’an prochain a été votée en première partie du PLF, l’imputation de cette réduction entre les collectivités n’arrive que dans la seconde partie (article 72).
Après l’accord du Pacte de confiance et de responsabilité scellé le 16 juillet dernier à Matignon, il n’est plus question de remettre en cause cette ponction sur les concours de l’Etat aux collectivités, même si les élus ne perdent pas une occasion de rappeler qu’elle est fort peu à leur goût.
L’Association des maires de France (AMF) souhaiterait que cette diminution – et celle d’1,5 milliard supplémentaires en 2015 – soit designée comme « une contribution exceptionnelle » et soit indiquée en tant que telle dans le texte et dans les différents tableaux ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Sommaire du dossier
- Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL
- Des transferts de l’Etat aux collectivités en baisse de 0,8 %
- Relevé des articles intéressant les collectivités
- La mission « Relations avec les collectivités » en détail
- PLF 2014 : ce que les associations d’élus veulent changer
- Toutes les modifications adoptées à l’Assemblée (1ère partie)
- L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)
- DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)
- Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)
- La validation de l’absence de TEG et le nouveau régime de CFE pour les BNC censurés
- Décryptage des dispositions relatives aux collectivités
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