Développement durable et énergie : des investissements en 2014, mais moins de moyens de fonctionnement pour le ministère et ses opérateurs

A l’heure de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, le budget du ministère l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE) a été particulièrement scruté : « le mauvais budget » dénoncé en juillet par l’ancienne ministre Delphine Batho, est- il au rendez-vous ?

Oui et non. Selon le projet de loi présenté le 25 septembre 2013, la mission « Écologie, développement et mobilité durables » devrait bénéficier en 2014 d’une enveloppe budgétaire de 9,1 milliards d’euros, en hausse de 18 % par rapport à l’année précédente. Mais c’est en intégrant 1,9 milliard d’euros mobilisés dans le cadre du programme investissements d’avenir (PIA).
Le ministère et ses opérateurs, eux, sont tenus de se serrer la ceinture, avec un budget ramené à 7,16 milliards d’euros (- 7 % par rapport à 2013). Le ministère « participe à l’effort de stabilisation des emplois publics » en perdant 522 équivalents temps plein (ETP) et ses opérateurs (VNF , Météo-France  , Ademe , ONCFS , Araf , etc.) en perdent 390.

Trois secteurs d’intervention préservés : transition énergétique, sûreté nucléaire, biodiversité – Dans le détail, trois secteurs sont plus particulièrement préservés :

• L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qualifiée d’« opérateur clé de la transition énergétique » par Philippe Martin, voit « sa capacité d’engagement maintenue à son niveau de 2013 » résume le ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (soit 590 millions d’euros) et bénéficiera du programme investissement d’avenir (PIA) à hauteur de 1,1 milliard d’euros.
• Le ministre a également souhaité lever les inquiétudes qui ont entouré ces derniers mois la sûreté nucléaire : « les missions du ministère au service de la sécurité des biens et des personnes verront leurs moyens stabilisés ou renforcés, notamment dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la prévention des risques technologiques et naturels ».
• Enfin, alors que la désignation du préfigurateur de la future agence de la biodiversité est imminente, « les moyens financiers consacrés à la biodiversité sont maintenus ».

Evolutions actées pour l’Afitf et le Cerema – La subvention de l’Etat à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) sera réduite en 2014 et devrait être en partie compensée par le lancement de l’éco-taxe poids lourds à compter du 1er janvier et la hausse de la redevance domaniale versée par les sociétés d’autoroute.

Le PLF 2014 prend acte par ailleurs du transfert des emplois du réseau scientifique et technique du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie vers le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), qui sera créé au 1er janvier 2014

Coupes budgétaires ou prélèvement chez les opérateurs (PNR, Agences de l’eau…) – Le PLF 2014 prévoit une diminution du plafond des taxes affectées aux opérateurs du MEDDE de 72 millions d’euros (VNF , ADEME , ARAF , ONCFS , EPSF) .

Les Parcs naturels régionaux (PNR), de leur côté, ont fait leur calcul : en l’état actuel du PLF, leur dotation de l’Etat baisse en moyenne de 16 %. Et leur fédération de s’interroger « face aux projets de nouveaux parcs comme sur le développement de nouvelles missions alors que son budget se trouve fragilisé… ».
En effet , « aucun crédit nouveau n’étant prévu pour financer la création annoncée d’une vingtaine de nouveaux parcs, leur financement viendrait ainsi en déduction des moyens attribués aux parcs existants ».

Par ailleurs, un « prélèvement exceptionnel », selon les termes du ministre, Philippe Martin, de 210 millions d’euros sera effectué sur la trésorerie des agences de l’eau. Un prélèvement qui intervient alors que la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 fixe pour objectif d’atteindre d’ici 2015 un bon état des eaux souterraines et superficielles.
Ce qui n’était alors qu’une hypothèse avait suscité en septembre, la colère du président du président du Comité national de l’eau, le député (SRC) Jean Launay, qui dans une tribune cosignée avec Michel Rocard, dénonçait un « hold up », qui « pénalise les investissements publics nécessaires, financés, et qui génèrent de l’activité économique, de la croissance et donc des emplois non délocalisables ».

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