Sommaire de la fiche
- Qu’est-ce que l’action sociale ?
- L’action sociale est-elle obligatoire ?
- Comment l’action sociale peut-elle être mise en œuvre ?
- Quelles sont les prestations d’action sociale ?
- Les prestations d’action sociale font-elles partie de la rémunération des agents ?
- Quelle est la différence entre les CAS et les CCAS ?
- Que sont le Cnas et Plurelya ?
- Comment les centres de gestion peuvent-ils gérer l’action sociale en faveur des agents territoriaux ?
- Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?
- Les retraités ont-ils accès à l’action sociale ?
01 – Qu’est-ce que l’action sociale ?
Reprenant les dispositions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en vue d’améliorer le dialogue social, le code général de la fonction publique (CGFP) définit les contours de l’action sociale. Collective ou individuelle, l’action sociale vise ainsi « à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles » (CGFP, art. L731-1). Il est en outre précisé que «sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l’action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale » (CGFP, art. L731-3).
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Gazette des Communes
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- Découvrir la fonction publique territoriale
- Niveau de vie des fonctionnaires : trouver des marges de manœuvre
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Action sociale et collectivités territoriales : un soutien aux agents, un outil de management
Sommaire du dossier
- Action sociale : des prestations destinées aux agents et à leurs familles
- L’action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Action sociale : de l’accompagnement au levier managérial
- Les prestations d’action sociale, un service à soutenir en continu – Baromètre 2017
- Des prestations d’action sociale de plus en plus attendues
- Les chiffres clés de l’action sociale des collectivités territoriales
- Des prestations sociales encore insuffisamment adaptées aux besoins des agents
- Une démarche projet pour internaliser la gestion de l’action sociale aux agents
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