Simplifier, c’est le nouveau leitmotiv du Gouvernement, qui se fait un devoir de l’appliquer à tous les secteurs – de la création d’entreprises au secteur de la construction, en passant par l’état civil…
La norme est devenue le « grand méchant loup » à abattre, responsable de tous les surcoûts et gaspillages. Dans une circulaire du 2 juillet 2013, Cécile Duflot, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, annonce un moratoire de deux ans sur les nouvelles réglementations et normes techniques en matière de construction et de logement.
Pour les normes en vigueur, un objectif de simplification pour réduire les coûts est annoncé, et un espace collaboratif est ouvert pour que les acteurs du secteur déposent leurs contributions jusqu’au 30 septembre prochain.
Le Comité interministériel pour la modernisation de l’administration publique du 17 juillet a quant à lui entériné 200 mesures de simplification, dont un grand nombre déjà annoncées depuis plusieurs mois. Une circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation parachève la démarche, en prévoyant que « à compter du 1er septembre 2013, un gel de la réglementation est mis en place, sur le principe : « une norme créée, une norme supprimée ou allégée ».
Ainsi, un projet de texte réglementaire nouveau créant des charges pour les collectivités territoriales, les entreprises ou le public, ne pourra être adopté que s’il s’accompagne, à titre de « gage », d’une simplification équivalente.
Vigilance – On peut s’interroger sur le caractère purement mathématique de la démarche, qui vise à stabiliser le stock de normes par une épuration systématique en cas de création d’une nouvelle prescription.
La suppression d’une norme pourra-t-elle être faite sur le stock global de normes – encore faut-il s’entendre sur la définition exacte de la norme – ou sur une norme relative au même domaine d’activité, qui devra lui aussi être défini ? Qui va vérifier le respect mécanique de la règle ?
Cette circulaire sera-t-elle une incantation supplémentaire, à l’efficacité bien limitée, à en croire le président de la Commission consultative d’évaluation des normes Alain Lambert ?
Il faudra dans les prochains mois surveiller les administrations centrales, principales pourvoyeuses de normes selon la CCEN, et surveiller leur respect de la nouvelle règle annoncée lors du CIMAP limitant à cinq pages les circulaires ministérielles….
