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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales

Publié le 11/02/2014 • Par Virginie Fauvel • dans : Dossiers d'actualité

La Cour des comptes a publié le 11 février 2014 son rapport annuel. La rédaction de la Gazette a décrypté une partie des sujets abordés par les magistrats financiers, illustrant soit des modes de gestion transversaux à toutes les collectivités locales, soit des pratiques d'un territoire donné, mais pour lesquelles la Cour formule des reproches et des voies d'amélioration dont l'ensemble des décideurs publics peuvent tirer profit.

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Si on l’oublie parfois, la Cour des Comptes nous le rappelle ! C’est guidée par ce principe et celui de l’article 47-2 de la Constitution (1) que chaque année, les magistrats financiers décortiquent les finances, politiques et gestions publiques pour mieux décortiquer leurs failles et proposer les correctifs indispensables.

L’an passĂ©, l’édition 2013, publiĂ©e le 12 fĂ©vrier, Ă©tait assez alarmante.

D’abord, « l’objectif de dĂ©ficit effectif de 3 % n’a que peu de chance d’être atteint» d’après Didier Migaud, le premier PrĂ©sident de la Cour, qui n’a de cesse de souligner que l’effort budgĂ©taire doit ĂŞtre rééquilibrĂ© vers le « freinage la dĂ©pense ».  Ce rapport, c’est la chasse Ă  la mauvaise dĂ©pense. Ce Ă  quoi exhorte la Cour des Comptes dans un tweet, le matin mĂŞme de la prĂ©sentation de son rapport annuel :

Trois tomes, 1807 pages : pour y voir plus clair, la Gazette a rassemblé en un dossier les principaux travaux de la Cour, touchant de près ou de loin les collectivités, leurs politiques de gestion, leurs finances.

Ainsi la partie « immobilier des collectivités », met en lumière la mauvaise gestion qu’ont les collectivités de leur patrimoine, à peine digne «d’un bon père de famille ».

Les magistrats financiers ont aussi confirmĂ© ce qui avait fuitĂ© dans la presse concernant  l’Onema  :  soupçons d’irrĂ©gularitĂ©s dans la passation des marchĂ©s publics, manquements dans la gestion et mise en cause de la fiabilitĂ© de ses donnĂ©es sur la qualitĂ© de l’eau. Sur Twitter, le jour mĂŞme, la Cour annonce :

Animée par ce même souci d’optimisation de l’emploi de l’argent public, l’analyse du chapitre électricité (Chapitre II, Volume I-2, Tome I) consacré au système de distribution français, mérite aussi un temps d’arrêt.

Par ailleurs plusieurs projets locaux sont dans le collimateur de la juridiction : LGV Est, Tramway d’Arthois-Gohelle, Eaux usées de Corbeil-Essonnes-Evry, Transports de l’agglomération toulousaine.

La Cour des Comptes a aussi examiné la gestion de 13 des 14 ports de pêche bretons. Ce travail effectué par la chambre régionale des comptes de Bretagne a été inséré dans le rapport national ; les magistrats bretons souhaitant faire évoluer la gouvernance des ports de pêche.

Enfin, emblème d’une volontĂ© de relance Ă©conomique – Ă  mauvais escient – d’un territoire, ce dossier prĂ©sente la situation de naufrage financier du complexe de loisirs, Cap’DĂ©couvertes, dans le Tarn.

Si, comme l’indique la Cour des Comptes, 71% de ses recommandations sont partiellement ou totalement suivies d’effets, alors les collectivités vont avoir du pain sur la planche !

Notes

Note 01 selon lequel la Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens Retour au texte

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