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Congrès des maires 2012

Commande publique : osez la négociation !

Publié le 22/11/2012 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Actu juridique, France

En principe la négociation est favorable aux collectivités territoriales. Mais bien souvent, les collectivités « ferment » la négociation : un bilan critique qu’elles reconnaissent... et expliquent.

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Le recours insuffisant Ă  la nĂ©gociation, perçue trop souvent comme un bras de fer, se rĂ©vèle prĂ©judiciable autant pour les entreprises que pour les collectivitĂ©s. C’est le constat, dressĂ© sans mĂ©nagement lors de la confĂ©rence du Club MarchĂ©s (Groupe Moniteur) « MarchĂ©s publics : tout ce que vous avez voulu savoir sans oser le demander»  qui s’est tenu jeudi 22 novembre 2012. L’explication avancĂ©e : les acheteurs publics, et notamment les collectivitĂ©s, ont tendance Ă  poser des cahiers des charges fermĂ©s. « Il faut l’admettre, les collectivitĂ©s ne se remettent pas en cause : « elles restent, par sĂ©curitĂ©, dans un mĂ©canisme de reproduction. Elles gĂ©nèreraient toujours la mĂŞme documentation, dĂ©connectĂ©e du tissu Ă©conomique ». « Un effet d’habitude » Ă  l’opposĂ© des principes et objectifs de la nĂ©gociation. Ces mauvaises habitudes sont vĂ©cues comme « un ratĂ© » dans l’achat public, car « passer d’un cahier des charges fermĂ© Ă  un cahier ouvert, c’est se permettre de passer d’une obligation de moyen Ă  une obligation de rĂ©sultats ».

Acculturation Ă  l’achat public – Pour les entreprises, l’idĂ©al serait de retrouver dans les cahiers des charges une indication claire des variantes. Cela suppose, selon l’avocat Laure Thierry, que les collectivitĂ©s aient, d’une part, une bonne connaissance du tissu Ă©conomique et, d’autre part, une meilleure maĂ®trise du Code des marchĂ©s publics. Mais le constat partagĂ©, c’est aussi celui de services dĂ©bordĂ©s, mal formĂ©s et surtout une règlementation trop lourde qui inhibe les bonnes volontĂ©s. « La » solution, qui n’est pas extensible Ă  toutes les collectivitĂ©s, c’est bien de mettre en place un vrai service Achats. A minima, d’acculturer le personnel.

SĂ©parer objectifs et moyens – DĂ©finir l’objectif Ă  atteindre, c’est la part des collectivitĂ©s ; laisser les entreprises proposer les meilleurs moyens pour les atteindre, c’est la part des entreprises », règle d’or que les collectivitĂ©s ne respectent que trop rarement » assène pour finir un participant.

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Commande publique : osez la négociation !

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JO

23/11/2012 11h51

« DĂ©finir l’objectif Ă  atteindre, c’est la part des collectivitĂ©s ; laisser les entreprises proposer les meilleurs moyens pour les atteindre, c’est la part des entreprises » : comment comparer des offres non comparables ? Comment distinguer l’arnaque, les prestations incomplètes qui amèneront des avenants en cours de marchĂ© des offres bien ficelĂ©es ?

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