Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
À peine le « méga-décret » de simplification publié, l’exécutif enchaîne avec un projet de loi de 40 articles pour alléger les normes des collectivités. Un texte technique mais politiquement sensible, qui sera examiné en juin au Sénat… avant le grand rendez-vous de la décentralisation. "La Gazette" le publie en intégralité.
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Le « méga-décret » de simplification à peine paru au Journal officiel le 21 février 2026, l’exécutif enchaîne avec l’épreuve du Parlement. En juin, le gouvernement défendra devant le Sénat le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, annoncé début février par Sébastien Lecornu dans une interview à la presse régionale, avec la promesse de « faciliter la vie quotidienne des collectivités locales ». Révélé par Le Monde, le texte a également été obtenu par « La Gazette », qui le publie en intégralité (à découvrir en bas de l’article).
Simplification : que contient le « méga-décret » pour les collectivités ?
Sur le papier, l’ambition est claire : poursuivre le chantier ...
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Simplification : après le méga-décret, le gouvernement lance son offensive législative pour les collectivités
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