Déchets après une manifestation agricole : le juge désigne l’organisateur comme responsable

Publié le 04/02/2026 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Actualité Club finances, France, Jurisprudence, Jurisprudence finances, Jurisprudence prévention-sécurité

Lorsque les manifestations d'agriculteurs laissent derrière elles des monceaux de déchets et d'ordures, à qui la commune doit-elle envoyer la facture du nettoyage ? Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Lyon a fourni ses réponses. Explications.

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Les manifestations d’agriculteurs riment souvent avec abandons de déchets, ordures ...

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Tribunal Administratif de Lyon, 13 janvier 2026, req. n°2402998.

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Déchets après une manifestation agricole : le juge désigne l’organisateur comme responsable

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