Dans votre bilan d’activité pour 2024, le coût des normes est chiffré en 2024 à 565 millions d’euros. C’est à peu près 3 fois moins que l’année précédente et son 1,6 milliard d’euros. Comment l’expliquer ?
Attention, c’est une désinflation et non une déflation ! Le coût des normes applicables aux collectivités territoriales continue d’augmenter, mais moins vite.
Cette baisse de l’impact net des normes applicables aux collectivités territoriales s’explique par plusieurs éléments. D’une part, le coût des normes en 2023 était principalement le fait du décret en date 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation qui prévoyait une ...
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