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agents publics

Disponibilité pour convenance personnelle des agents publics : les nouvelles règles à connaître

Publié le 08/12/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

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Les obligations en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics des trois versants sont simplifiées par un décret du 5 décembre. Présentation des nouvelles règles.

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Disponibilité pour convenance personnelle des agents publics : les nouvelles règles à connaître

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