Réponse du ministère de l’Outre-mer : La rénovation des logements, notamment les logements sociaux, est un des enjeux de la politique du logement que le ministère des outre-mer porte dans les territoires ultra-marins. La problématique du désamiantage a été prise en compte dans la loi de finances pour 2025 qui prévoit des financements supplémentaires à hauteur de 2 millions d’euros.
Cette enveloppe constitue, en effet, une avancée et complète les aides déjà mises en place pour les travaux de réhabilitation afin d’accompagner la rénovation des logements dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM).
S’agissant de sa mise en œuvre effective, les mécanismes d’aide à la réhabilitation ont été améliorés afin de mieux prendre en charge les travaux nécessaires au parc existant de logement locatif social.
L’ensemble des dépenses liées à la réhabilitation sont désormais financées à hauteur de 35% hors taxes des travaux et dans la limite de 20 000 € de subvention par logement, au lieu d’une assiette de subvention précédemment fixée maximum à 13 000 euros pour une subvention moyenne de 8 000 euros. Les dépenses liées au désamiantage étant éligibles à ces dispositifs, les surcoûts qui y sont afférents sont pris en compte dans le montant augmenté des subventions.
Les différentes aides publiques spécifiques aux outre-mer, d’une part les subventions pour l’aide à la réhabilitation et l’aide au désamiantage et, d’autre part, la défiscalisation avec l’élargissement du crédit d’impôt permise par le décret n° 2025-766 du 5 août 2025 relatif aux performances techniques, énergétiques et environnementales des logements achevés depuis plus de vingt ans faisant l’objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation pour l’application de l’article 244 quater X du code général des impôts, permettent ainsi d’encourager les bailleurs sociaux à réhabiliter leur patrimoine, y compris les opérations de désamiantage.
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