La collectivité-cliente : ouvrir les marchés publics aux start-up

Une petite révolution. A l’automne 2015, une publication au « Journal officiel » ⁽¹⁾ a changé la vie de nombreuses collectivités et entrouvert la porte de la commande publique aux TPE, PME et start-up.

Ce décret autorise les acheteurs publics à contractualiser sans avoir à passer de publicité (mais tout en respectant les grands principes de la commande publique !), en dessous du seuil de 25 000 euros hors taxes. Et ce à condition, bien sûr, de « choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin ».

Un « assouplissement » qui a ainsi fait entrevoir à la start-up nordiste Eco-Mairie, incubée à Dunkerque, un développement rapide. L’entreprise propose en effet aux collectivités de réduire les frais de collecte des encombrants en mettant en place un service avec un site géolocalisé qui permet aux habitants de récupérer des surplus de chantiers… ou le vieux canapé du voisin.

Avec une offre calibrée de 3 000 euros hors taxes par an, qui comprend le service de modération du site, la start-up a déjà convaincu une dizaine de collectivités – dont Montreuil (2 100 hab., Pas-de-Calais) et la CUD – et s’apprête à signer avec 35 nouveaux territoires. « Nous espérons créer une vingtaine d’emplois à Dunkerque autour des métiers de la modération en ligne », se réjouit l’un des deux patrons, Michaël Pouchelet.

Choix assumé

Dans l’Essonne, la commune des Molières a également franchi le pas avec une start-up, Karos. Il s’agit, cette fois-ci, d’un service de « court-voiturage », grâce à une application dédiée, destinée aux 600 actifs du village. Pour cette prestation, qui comprend plusieurs services, la commune a déboursé environ 2 000 euros. Bien moins que les grosses entreprises, clientes historiques de Karos.

Contractualiser en dessous du seuil des appels d’offres formalisés n’est pas « rentable » pour Karos, mais ce choix est assumé par Olivier Binet, le cofondateur : « Cette expérimentation permet de créer de la confiance avec les collectivités [Karos bénéficie d’un soutien du conseil départemental] et de faire évoluer les mentalités avant le lancement, on l’espère, d’appels d’offres plus conséquents par d’autres collectivités… » Bref, un passage obligé avant, peut-être, de plus gros contrats.