Réuni en « assemblée », c’est-à-dire en présence de tous les présidents de sections et du vice-président, le Conseil d’Etat a notamment entendu ce matin les conclusions de la rapporteure publique, Aurélie Bretonneau, sur les affaires des crèches de Noël au sein des espaces publics de la ville de Melun et du conseil départemental de la Vendée.
Pour rappel, ces deux affaires similaires sur le fond avaient connu une issue contentieuse en appel différente puisqu’à une semaine d’intervalle, la Cour administrative d’appel de Paris avait déclaré, le 8 octobre 2015, illégale la crèche installée dans la mairie de Melun tandis que son homologue nantaise, le 13 octobre 2015, avait validé l’installation d’une crèche au sein de l’hôtel départemental de Vendée « au nom d’une tradition à la ...
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