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Laicité

L’Observatoire de la laïcité met à jour son guide « Laïcité et collectivités locales »

Publié le 20/10/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Observatoire de la laïcité
Gouvernement.fr
Véritable outil d’application de la laïcité par les collectivités, le guide « Laïcité et collectivités locales » de l’observatoire de la laïcité a été mis à jour. L’occasion notamment d’anticiper les futures crèches de Noël au sein des mairies.

Le guide « Laïcité et collectivités » de l’Observatoire de la laïcité permet aux collectivités territoriales de savoir comment appliquer la laïcité au quotidien. Afin de rendre compte de l’actualité en cette matière, l’Observatoire de la laïcité vient de le mettre à jour.

Cette mise-à-jour traite notamment :

  • du devoir de neutralité des agents publics et des salariés participant à une mission de service public (page 4) ;
  • du cas particulier des élus (pages 4 et 5) ;
  • du cas des « collaborateurs occasionnels du service public » non soumis au principe de neutralité (page 5) ;
  • du cas des parents accompagnateurs des sorties scolaires (page 5) ;
  • de la liberté de conscience des usagers du service public (pages 5 et 6) ;
  • du cas particulier des élèves des établissements scolaires publics, soumis à l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse (page 6) ;
  • de l’interprétation des tenues et signes religieux ostensibles dans les établissements scolaires publics (page 6) ;
  • de la neutralité des bâtiments des collectivités locales (pages 6 et 7) ;
  • de la restauration scolaire (page 13).

 

Un avant-goût de Noël

Cette mise-à-jour est également l’occasion d’anticiper le débat de la présence des crèches de Noël sur l’espace public et plus particulièrement au sein des mairies. Chaque année et plus fortement l’an dernier, des crèches de Noël avaient été retirées au nom de la laïcité.

Dans sa version 2015, l’Observatoire prône une approche au cas par cas. En effet, le guide rappelle que l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 s’applique en la matière « en laissant une large marge d’appréciation dans la qualification ou non d’emblème religieux de ces représentations figuratives ».

Ainsi, « la collectivité ou le gestionnaire du service public devra prendre en considération l’existence ou non d’un particularisme local qui justifierait cette installation dans un espace public ouvert à tous en tant que simple exposition culturelle ou traditionnelle ».

Une approche in concreto qu’a d’ores et déjà entendu la Cour administrative d’appel de Nantes qui, dans une décision du 13 octobre 2015, a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes qui ordonnait au président du conseil départemental de Vendée de retirer la crèche qu’il avait installée dans le hall de l’hôtel du département.

Pour fonder sa décision, la Cour estime que « compte tenu de sa faible taille, de sa situation non ostentatoire et de l’absence de tout autre élément religieux », ladite crèche s’inscrit dans le cadre d’une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël et ne revêt pas la nature d’un « signe ou emblème religieux ».

 

Références

Le guide

Domaines juridiques

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