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Laïcité

Les collectivités territoriales peuvent-elles mettre en place des crèches de Noël ?

Publié le 29/09/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

L’article 28 de la loi de 1905 « interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ».

La loi de 1905 ne fait pas obstacle à ce qu’un objet de culte soit conservé, au titre du patrimoine historique d’une commune par exemple. L’installation de crèches dans les services publics à l’occasion des fêtes de fin d’année est un sujet complexe qui a fait l’objet de plusieurs décisions de justice récentes en première instance (TA d’Amiens, 30 novembre 2010, TA de Nantes, 14 novembre 2014, TA de Melun, 22 décembre 2014).

Le principe de séparation des pouvoirs oblige le ministre de l’intérieur à ne pas commenter ces décisions. De même, le ministère de l’intérieur n’entend pas réglementer de manière générale et sur l’ensemble du territoire les manifestations liées à des traditions locales culturelles et populaires dans la mesure où elles ne constituent pas un trouble manifeste à l’ordre public.

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Commentaires

Les collectivités territoriales peuvent-elles mettre en place des crèches de Noël ?

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juriste territorial

30/09/2015 09h27

Admirable réponse du ministère de l’intérieur :

« L’installation de crèches dans les services publics à l’occasion des fêtes de fin d’année est un sujet complexe qui a fait l’objet de plusieurs décisions de justice récentes en première instance (TA d’Amiens, 30 novembre 2010, TA de Nantes, 14 novembre 2014, TA de Melun, 22 décembre 2014). LE PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS OBLIGE LE MINISTRE DE L’INTERIEUR A NE PAS COMMENTER CES DECISIONS. »

On a connu le ministère de l’intérieur moins réservé !

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