Une nouvelle circulaire est venue « mobiliser », de nouveau, les préfets sur la gestion du foncier public en faveur du logement. Dans ce texte, le Premier ministre insiste sur l’effort de rationalisation des implantations déconcentrées à mener, afin de dégager du foncier supplémentaire pour la production de logements. La circulaire insiste particulièrement sur le cas des communes faisant l’objet d’un constat de carence au titre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 (JO 14 déc.).
En annexe de la présente circulaire, le Premier ministre joint un document afin de préciser les principes de mise en oeuvre opérationnelle et de gouvernance afin « d’optimiser » cette politique publique.
