Articles de Ugo Chauvin

Rédacteur juridique

Publiciste appréciant les adages juridiques.

Liste de ses articles

41 articles

page1sur3

18/03/2016

Les gens du voyage et les collectivités – Introduction

Les pouvoirs publics – et singulièrement les collectivités territoriales – ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.

25/11/2015

Introduction – Maîtriser son foncier

Ce dossier juridique précise les principaux outils dont disposent les collectivités territoriales afin de maîtriser le foncier. Le droit de préemption et l'expropriation sont les deux procédures les plus utilisées.

Attentats 20/11/2015

Le Conseil d’État donne son feu vert à la prolongation de l’application de la loi de 1955

Dans un avis du 17 novembre 2015 sur le projet de loi relatif à la modification de la loi sur l’État d’urgence, le Conseil d’État reconnait la nécessité de prolonger l’application de loi du 3 avril 1955 pour une durée de trois mois. Décryptage des principales modifications souhaitées par le Conseil d’État sur ce projet de loi.

Commande publique 18/11/2015

Commande publique : les nouveaux formulaires européens sont publiés

Le règlement n° 2015/1986 a adapté les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics afin de prendre en compte les modifications relatives à la publication des trois directives de février 2014. Ces nouveaux formulaires seront applicables, au plus tard, le 18 avril 2016.

Sécurité publique 16/11/2015

État d’urgence : les six mesures principales

Le Président de la République a déclaré l’état d’urgence sur l’ensemble de la France métropolitaine et la Corse depuis le samedi 14 novembre. Voici les clefs pour comprendre les implications de cette loi dans le fonctionnement du pays.

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

Risques naturels et technologiques 06/11/2015

Plan de prévention des risques naturels : mode d’emploi

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 27 octobre, une nouvelle étude portant sur « Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ? ». Le rapport aborde de nombreux outils mis à la disposition des élus locaux, dont le plan de prévention des risques, pour faire face aux menaces. Pour autant il n’est pas inutile d’en rappeler le mode d’emploi.

Commande publique 06/11/2015

Projet de décret relatif aux marchés publics : donnez votre avis jusqu’au 4 décembre !

Le ministère de l’Économie organise une consultation sur le très attendu projet de décret relatif aux marchés publics. Les observations sont à transmettre avant le 4 décembre 2015.

Service public 05/11/2015

« Il n’existait pas d’étude globale sur le financement du service public »

Louis Bahougne est maître de conférences à l’Université Paris X – Nanterre La Défense et chargé d’étude auprès du conseil de normalisation des comptes publics. Sa thèse portant sur « le financement du service public » a remporté la mention « spéciale » du prix de thèse du Conseil d’État. Rencontre.

Etablissements Publics Fonciers Locaux 02/11/2015

EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »

Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.

Seveso 21/10/2015

Plans de prévention des risques technologiques : les collectivités seront mises à contribution

Les collectivités territoriales pourront financer des mesures individuelles, afin d'éviter dans certains cas, l'expropriation des habitants riverains des sites Seveso.

Colloque 20/10/2015

La loyauté en question(s)

A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.

Commande publique 16/10/2015

Commande publique : les nouveaux seuils européens sont transmis

La Commission européenne a notifié aux états membres les nouveaux seuils d’application des directives européennes portant sur les marchés publics et autres contrats de la commande publique au 1er janvier 2016.

14/10/2015

Introduction – L’occupation du domaine public entre limites et libertés

Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant ou encore concernant leur durée. Entre limites et libertés, l’occupation du domaine public est au cœur des problématiques actuelles des collectivités.

Commande publique 13/10/2015

« Le marché de partenariat est un contrat à la carte »

Annoncé comme une grande nouveauté de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le marché de partenariat est, selon Me Philippe Delelis, avocat associé au cabinet Jones Day, un outil pouvant répondre à certains besoins des collectivités territoriales.

Finances locales 09/10/2015

Comment va s’apprécier la dotation de solidarité rurale avec la réforme territoriale ?

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers […]

Haut de page

page1sur3