Articles de Ugo Chauvin

Agences régionales de santé 27/11/2015

Une instruction a pour objectif d’apporter des éléments de repères aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire […]

Attentats 20/11/2015

Dans un avis du 17 novembre 2015 sur le projet de loi relatif à la modification de la loi sur l’État d’urgence, le Conseil d’État reconnait la nécessité de prolonger l’application de loi du 3 avril 1955 pour une durée de trois mois. Décryptage des principales modifications souhaitées par le Conseil d’État sur ce projet de loi.

Sécurité publique 16/11/2015

Le Président de la République a déclaré l’état d’urgence sur l’ensemble de la France métropolitaine et la Corse depuis le samedi 14 novembre. Voici les clefs pour comprendre les implications de cette loi dans le fonctionnement du pays.

Dématérialisation 09/11/2015

Un décret, qui est seulement applicable à l’État et à ses établissements publics à caractère administratif, prévoit les conditions d’application […]

Logement 09/11/2015

L’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles, dans sa version issue de l’article 30 de la […]

Fonction publique d'Etat et hospitalière 09/11/2015

Un décret procède à une extension des dispositions du décret du 9 mai 1995 aux recrutements de la fonction publique […]

Risques naturels et technologiques 06/11/2015

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 27 octobre, une nouvelle étude portant sur « Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ? ». Le rapport aborde de nombreux outils mis à la disposition des élus locaux, dont le plan de prévention des risques, pour faire face aux menaces. Pour autant il n’est pas inutile d’en rappeler le mode d’emploi.