Voirie - réseaux
Urbanisme
Littoral|Aménagement numérique|Aménagement urbain|Architecture|Bâtiment et travaux publics|Domaine public|Equipements sportifs|Risques naturels et technologiques|Urbanisme - aménagement|Voirie - réseaux|Accessibilité|Foncier|IngénierieFICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les murs de soutènement d’une voie publique : propriété privée ou publique ?
À qui appartient le mur de soutènement d’une voie publique ? La réponse est loin d’être évidente. Il est possible d’affirmer que le mur de soutènement a pour fonction de maintenir les terres d’une propriété privée. Il a aussi pour fonction de protéger les usagers de la voie publique et, de fait, une présomption de propriété ...
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Energie
Travaux sur colonnes montantes, ce qui reste à régler
La loi « Elan » a tranché le contentieux sur la propriété des ouvrages électriques. Les travaux, effectués par Enedis, risquent de traîner.
Gestion de l'eau
Eau, assainissement et cours d’eau : pourquoi simplifier les procédures IOTA
La nomenclature relative aux IOTA portant sur leur impact sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques fait l'objet d'une importante révision. L'objectif « officiel » est la simplification mais ce sont aussi des ajustements techniques. Deux décrets et quatre arrêtés, soumis à la consultation jusqu'au 26 mai prochain ...
Risques
Travaux routiers : les HAP empoisonnent les chantiers
Le dosage des HAP dans les enrobés s’impose aux maîtres d’ouvrage qui prévoient des travaux d’entretien sur leurs chaussées comme le précise un arrêté du 12 décembre 2014. Les collectivités ont aussi des responsabilités comme employeurs lorsque leurs agents interviennent sur la voirie. Car certains HAP sont classés ...
Eau potable
Fuites des réseaux : des outils pour une stratégie sur mesure
La lutte contre les pertes en eau potable des réseaux est devenue un enjeu national. Il nécessite des réponses locales qui ne doivent pas se limiter au renouvellement des conduites. Des outils opérationnels sont disponibles pour aider les collectivités à bâtir des plans d’action sur mesure.
Assainissement
Villas Calypseau, des stations d’épuration performantes et lookées
La nouvelle offre proposée par l’entreprise française Sources associe la conception de stations d’épuration équipées d’un traitement innovant par granulation des boues biologiques Nereda à une recherche esthétique alliant compacité et ergonomie.
Journée d'étude
Ouvrages d’art routiers : gestion et entretien, comment concilier responsabilités et travaux
Dans un contexte budgétaire contraint, les gestionnaires publics et notamment des collectivités doivent garantir la sûreté de l'exploitation en croissance de leur patrimoine ouvrages d'art vieillissant. Une journée d'étude propose d'aborder tous les enjeux le jeudi 23 mai.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Propriété et entretien de la voirie locale
Si une voie privée qui appartient à des particuliers doit être entretenue par ses propriétaires privés, la commune peut soit par volonté, soit par obligation, entretenir une voie privée si elle est ouverte à la circulation. La recherche du propriétaire de la voie s’avère donc essentielle et de la réponse découlera l’obligation ou ...
Voirie
Est-il possible de procéder au déclassement d’une route communale en chemin rural ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément à l'article L. 141-1 du code de la voirie routière, les voies communales appartiennent au domaine public routier de la commune. Leur entretien fait partie des dépenses obligatoires de la commune, en application de l'article L. 141-8 du même code. En revanche, l'obligation ...
Numérique
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Accès aux données énergétiques locales : encore un effort
L’association Amorce publie un rapport sur les données mises à disposition des collectivités pour les aider à définir et à évaluer leur politique de transition énergétique de manière plus objective. Difficilement accessibles, elles manquent encore de précision, de fiabilité et d’homogénéité, jugent les acteurs locaux.
Voirie
Comment (et pourquoi) les infrastructures routières doivent être au service de toutes les mobilités
Si la route est un maillon indispensable de l’intermodalité, elle doit évoluer pour répondre aux évolutions préfigurées par les nouveaux usages, les nouvelles technologies, et les attentes sociétales... L'étude MIRE récemment publiée a pour objet d'analyser les impacts de la révolution des usages de la mobilité sur les ...
Réseaux
Le SIG, un outil incontournable pour l’eau et l’assainissement
Si la fonction du SIG est d’abord la connaissance du patrimoine, les applications métiers permettent d’optimiser la gestion du service et d’être un outil d’aide à la décision pour programmer le renouvellement des ouvrages.
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Transports
Les régions lorgnent sur le réseau routier non concédé
Régions de France milite pour un transfert des routes nationales non concédées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités.
Infrastructures
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Les fausses fuites des petits réseaux d’eau
Les fuites sur les petits réseaux d’eau sont-elles surévaluées ? La question est essentielle car c’est l’un des principaux arguments sur lequel s’est appuyé l’Etat, pour justifier le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités. Un maire a mené l’enquête et ses conclusions sont ...
Voirie
10 conseils pour gérer des chantiers routiers innovants
L’enjeu de l’innovation est de faire émerger des solutions qui formeront petit à petit l’état de l’art de demain. Par l’adéquation entre l’offre et la demande, elle doit permettre aux maîtres d’ouvrage de disposer des solutions nouvelles répondant à leurs besoins. Néanmoins, l’innovation dans les infrastructures s’inscrit ...
Energie
Rénovation des réseaux de chaleur : détecter et anticiper les travaux
Amorce et le Cerema viennent de publier un rapport sur la rénovation des réseaux de chaleur anciens et défectueux : cette analyse se base sur les résultats d'une enquête menée sur une vingtaine de réseaux de chaleur. Principales causes de dégradation, indicateurs de performance, outils pour détecter les défaillance, actions à envisager ...
Voirie
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« 40 % des panneaux du réseau routier sont non conformes », selon le Syndicat des équipements de la route
Comment les collectivités gèrent-elles leur patrimoine d’équipements routiers ? Pour le savoir, le Syndicat des équipements de la route (SER) a commandé un sondage à l’Ifop dont les résultats ont été publiés mi-mars. Pour Aly Adham, président du SER, certaines réponses sont inquiétantes…
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Choisir entre les véhicules à faibles émissions et les véhicules électriques
La nécessité de se doter d’un parc de véhicules à « faibles émissions » passe-t-elle par l’achat de véhicules électriques ? Cette fiche présente les obligations des collectivités, les différentes solutions pour y répondre, les impacts du choix « électrique » et ses atouts…
Environnement
Réutilisation des eaux usées : quels sont les pays les plus en pointe ?
Le développement de la réutilisation des eaux usées reste très inégal au niveau mondial. Le Koweït, Israël et Singapour figurent parmi les pays les plus avancés dans le domaine.
Eau
Les contrats de milieux : le couteau suisse du gestionnaire
Une bonne gestion de la ressource en eau exige d’appréhender de nombreux paramètres et d’impliquer l’ensemble des acteurs. Pour définir un objectif commun, rassembler et garantir une mise en œuvre cohérente, l’outil "contrat de milieu" saura s’adapter aux spécificités du territoire, sous réserve d’une élaboration et d’une ...
