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Transparence de la vie publique - Page 11
« Difficile d’accepter qu’il puisse y avoir des actions de lobbying au niveau local »
Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques, estime qu’il faut sortir d’une vision binaire avec les associations d’élus qui défendent l’intérêt général et les groupes d’intérêts, partisans de l’intérêt privé.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Continuons à faire progresser la culture déontologique dans les régions !
Comme lors des municipales 2020, l'association Transparency International France a effectué un travail de plaidoyer auprès de l’ensemble des listes candidates aux régionales pour les inviter à s’engager sur 6 propositions pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale. A cette occasion, l'association rappelle l'importance de la ...
Lobbying : les chartes déontologiques, une bonne idée ou un écran de fumée ?
Face à une demande croissante de transparence, les associations d’élus et de territoriaux rédigent des guides de prévention et de bonnes pratiques.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Associations d’élus et entreprises, une relation sous influence
A l'exception de l'Association des maires de France, les groupements d'élus font reposer une part de leur budget sur des partenariats financiers avec de grandes entreprises. Sur les contreparties à ce choix, une opération de transparence devrait s'imposer.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil
Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Marquée par la crise, l'année 2020 compte moins de lobbys déclarés. Ce qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour la transparence ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Lobbying, déclaration unique, reconversions des agents… : la liste de courses de Didier Migaud
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a formulé plusieurs propositions, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité pour l'année 2020. Les objectifs : faciliter les obligations déclaratives des élus locaux, préparer la déclaration des activités de lobbying au niveau local et étendre ses ...
Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.
Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents administratifs.
Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
