Sécurité routière - Page 58
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime réclame 196 200 euros à l’Etat pour les radars routiers
Le conseil général de Seine-Maritime va adopter lors de sa séance plénière des 20 et 21 février une délibération l'autorisant à réclamer à l'Etat un droit d'occupation du domaine public pour les radars fixes de contrôle de vitesse installés au bord des routes départementales.A raison de 32 700 euros par radar, et pour six radars, le ...
Basse-Normandie. Des élus du Calvados réclament l’argent des radars de contrôle de vitesse
Pour deux motifs proches mais distincts, deux conseillers généraux du Calvados veulent réclamer à l'Etat l'argent des amendes liées aux radars automatiques fixes de contrôle de vitesse installés sur les routes départementales. D'autres départements ont déjà réclamé à l'Etat le versement de tout ou partie de ces revenus.Responsable ...
Aquitaine. La Dordogne met en place des redevances pour les radars automatiques
L'idée d'appliquer en Dordogne une taxe sur les radars automatiques a abouti le 27 janvier au vote d'une délibération lors du vote du budget primitif du conseil général. Les conseillers généraux s'appuient sur une disposition du droit indiquant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Dans le contexte ...
Centre. Le conseil général du Cher va instituer une redevance radar «par obligation»
Le conseil général du Cher a décidé d'instaurer une redevance sur les radars fixes installés sur les routes départementales au titre de l'occupation du domaine public. Le conseil général présente cette décision comme une obligation. En effet, estime t-il, «l'encaissement d'une redevance n'est pas une faculté offerte au département ...
Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...
Aquitaine. La Dordogne veut instaurer une redevance sur les radars automatiques
Le président (PS) du conseil général de Dordogne Bernard Cazeau a annoncé le 12 janvier son intention d'instaurer une redevance sur les revenus de l'Etat tirés des radars automatiques implantés dans le département. "Les radars sont installés sur le domaine départemental et nécessitent une autorisation de voirie du conseil général. Je ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais taxe les radars
Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'adopter le principe d'une redevance annuelle de 10.000 euros par radar installé le long de ses routes départementales. La collectivité justifie cette décision comme une réponse à l'Etat qui n'affecte aucune des recettes des radars à l'entretien des anciennes routes départementales, alors que ...
Aquitaine. Le département de la Gironde vote une redevance liée à l’installation des radars
En séance plénière du 18 décembre, le conseil général de la Gironde a voté une redevance pour l'installation des radars fixes sur les routes départementales (9 actuellement). Cette redevance annuelle - qui suppose l'accord de l'Etat qui n'est pas encore obtenu - pourrait rapporter, selon le département, 220 000 euros par an ...
Alsace. Une modification du code de la route en faveur des cyclistes réclamée
La maire de Strasbourg, Fabienne Keller (UMP), et le président de la communauté urbaine de Strasbourg, Robert Grossmann (UMP) ont fait part le 27 novembre, dans un courrier adressé aux ministres de l'intérieur et de l'équipement, de leur souhait de voir le code de la route en faveur des cycliste modifié afin de sanctionner plus justement les ...
