Sécurité routière - Page 51
La CRC demande la révision de la doctrine d’emploi des agents de surveillance de Paris
Baisse de l’activité mais hausse salariale. Dans un rapport rendu public le 17 octobre, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France épingle l’activité des agents de surveillance de Paris et recommande vivement de revoir leurs missions.
Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité
Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.
La police municipale mutualisée sensibilise les habitants à la prévention routière
Voiture-tonneau, testo-choc, et autres lunettes de simulation d’ivresse… A l’occasion des premières rencontres annuelles de la sécurité routière, début mai, la police municipale mutualisée (PMM) de Metz-Tessy, Argonay, Epagny et Pringy (territoires de 13 000 habitants) a mobilisé les meilleurs équipements pour attirer le grand ...
PVe (3) : mode d’emploi en images
Les deux précédentes fiches ont exposé les missions de l’ANTAI et les modalités de la convention de mise en place du Procès-Verbal électronique (PVe) que le maire doit signer avec le préfet. La présente fiche expose aux agents verbalisateurs le fonctionnement technique de l’appareil.
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Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électroniqueAgents de surveillance (ASVP) en quête de statut
Officiellement, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) verbalisent les infractions au stationnement et à l’arrêt. Mais, sur le terrain, d’autres tâches leur sont confiées.
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Les métiers de la sécurité publique et de la préventionPVe (2) : un modèle de convention
Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...
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Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électronique
Fonction publique, finances, décentralisation… : la feuille de route du gouvernement
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a solennellement confirmé, dans son discours de politique générale devant les députés mardi 3 juillet 2012, un certain nombre de priorités qui fixent le cap de son gouvernement. Avec quelques annonces tout de même dans certains domaines intéressant les collectivités.
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de mission43% des policiers municipaux sont équipés d’une arme
Selon une enquête du CNFPT, dont la Gazette a pris connaissance, on dénombrait en 2011 près de 18000 policiers municipaux sur le territoire. Parmi eux, 7706 agents armés, dont 38% en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La distribution des rôles entre les ministres se précise
Selon les décrets d’attributions ministérielles, parus le 25 mai 2012 au Journal Officiel, le ministère de l’Egalité des territoires intègre le logement et le Grand Paris. Celui de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique s’appuiera, conjointement avec l’Intérieur, sur la Direction générale des ...
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionLes formulaires pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules (TA vert)
L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des timbres-amendes. Cette fiche concerne les formulaires prévus pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules.
