Sécurité routière - Page 51
Agents de surveillance (ASVP) en quête de statut
Officiellement, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) verbalisent les infractions au stationnement et à l’arrêt. Mais, sur le terrain, d’autres tâches leur sont confiées.
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Les métiers de la sécurité publique et de la préventionPVe (2) : un modèle de convention
Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...
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Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électronique
Fonction publique, finances, décentralisation… : la feuille de route du gouvernement
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a solennellement confirmé, dans son discours de politique générale devant les députés mardi 3 juillet 2012, un certain nombre de priorités qui fixent le cap de son gouvernement. Avec quelques annonces tout de même dans certains domaines intéressant les collectivités.
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de mission43% des policiers municipaux sont équipés d’une arme
Selon une enquête du CNFPT, dont la Gazette a pris connaissance, on dénombrait en 2011 près de 18000 policiers municipaux sur le territoire. Parmi eux, 7706 agents armés, dont 38% en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La distribution des rôles entre les ministres se précise
Selon les décrets d’attributions ministérielles, parus le 25 mai 2012 au Journal Officiel, le ministère de l’Egalité des territoires intègre le logement et le Grand Paris. Celui de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique s’appuiera, conjointement avec l’Intérieur, sur la Direction générale des ...
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Gouvernement Hollande-Ayrault : périmètres, équipes et lettres de missionLes formulaires pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules (TA vert)
L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des timbres-amendes. Cette fiche concerne les formulaires prévus pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules.
Police municipale : Jacques Pélissard rappelle que « la doctrine d’emploi relève des maires »
Dans le supplément de la revue « Maires de France », le président de l'AMF se réjouit des « avancées » issues de la commission consultative des polices municipales et souligne le rôle du maire dans la définition des missions et la demande ou pas d’armement.
Comment élaborer une synergie locale efficace ?
Trois professionnels – un directeur prévention sécurité, une « coordo », un chef de service de PM - ont débattu, lors du Club Prévention-Sécurité du 3 avril 2012, des vertus du partenariat local de sécurité et de la place qui revient aux polices municipales. Témoignages.
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Les polices municipales dans le partenariat local de sécuritéPartenariat, statut, doctrine d’emploi : le point de vue de l’Etat
Pour sa première intervention publique, Dominique Ludwig, contrôleur général de la police nationale, chargé de mission à l’Inspection générale de la police nationale, coordinateur « police municipale » au ministère de l’Intérieur, a consacré son propos, lors du Club Prévention-Sécurité du 3 avril 2012, aux évolutions en cours ...
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Les polices municipales dans le partenariat local de sécuritéPollution atmosphérique : le maire de Rouen en appelle au préfet
Face à l’importance et à la récurrence de la pollution aux particules en suspension dans sa ville, le maire de Rouen (110 276 habitants), Valérie Fourneyron, a écrit au préfet de région le 30 mars 2012 pour qu’il prenne des mesures contribuant à faire baisser cette pollution.
