Sécurité routière - Page 49
Un automobiliste peut-il choisir les mentions de sa plaque d’immatriculation ?
En partie seulement.Depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est devenu national. Il est géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Ce nouveau système est plus rigide sur certains points que le précédent.
Ethylotests et signalisation des radars fixes : le CNSR préconise la marche arrière
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) s’est prononcé le 13 février 2013 en faveur de la détention d’éthylotests pour tous les conducteurs, mais sans obligation ni sanction pour les contrevenants, et d’un retour aux panneaux d’annonce pour signaler les radars fixes, en lieu et place des radars pédagogiques déployés ...
Les partisans de la « ville 30 » passent à la vitesse européenne
Une pétition européenne suggère de limiter à 30 km/h la vitesse de circulation en ville. Ses défenseurs ont jusqu’au 13 novembre 2013 pour recueillir plus de 55.000 signatures en France, où plusieurs communes se sont converties au concept de « ville 30 » ces dernières années.
Le nouveau permis de conduire européen est entré en vigueur
La réforme du permis de conduire, qui prévoit la création de six nouvelles catégories pour le permis poids-lourds et de nouveaux examens pour le permis moto, est entré en vigueur le 19 janvier 2013. Mais le fameux "papier rose" ne sera remplacé qu'en septembre prochain. Le document est globalement salué par les associations du secteur mais ...
PVe (4) : l’application de gestion centrale
Cette fiche explique les fonctionnalités de l’application de gestion centrale (AGC) mise à la disposition des collectivités territoriales et des agents verbalisateurs utilisant le procès-verbal électronique. Elle décrit également les modalités de saisine de l’officier du ministère public.
Cet article fait partie du dossier :
Administration : Mise en place et fonctionnement de la verbalisation électronique
Le Conseil national de la sécurité routière a son plan de travail pour 2013
Dans une lettre de mission du 18 décembre 2012, Armand Jung, président du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), a fixé le cadre de travail aux présidents des quatre commissions. Des travaux, dont les premières conclusions seront connues début février 2013.
Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (3): les obligations imposées au maire
La précédente fiche (voir: pour aller plus loin) a expliqué les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite. Cette fiche analyse les modalités techniques à respecter par les collectivités territoriales.
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Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduiteLa médaille de la sécurité intérieure
Nouvelle décoration, la médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret du 28 mars 2012. Elle récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la sécurité intérieure. Elle peut être décernée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres.
Alcoolémie et excès de vitesse : hausse des infractions en 2011
Le ministère de l’intérieur a publié en décembre un bilan statistique 2011 du comportement des usagers de la route, dressant une typologie des infractions des usagers relevées par les forces de l’ordre, hors activité des polices municipales. Parmi les principaux enseignements : en augmentation, près du tiers des délits routiers sont ...
La Haute-Normandie en précurseur soutient la création de Scops
Dans le cadre de sa politique de soutien à la création de Scop, Alain Le Vern, le président de la région Haute-Normandie a assisté à Rouen (Seine-Maritime) le 30 novembre 2012 avec le ministre Benoît Hamon, à la mutation d’une PME en Scop.
