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Santé publique - Page 226

Desinfection
Copyright : overcrew - Fotolia
1 Environnement 13/04/2015

« Zéro phyto » : quand la cohabitation avec les agriculteurs devient problématique

La ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle remettra en mai prochain le label « Terre saine, communes sans pesticides » à 400 premières communes. Certaines sont donc déjà bien engagées, mais d'autres, situées en zone d’agriculture intensive, rencontrent plus de difficultés. L'annulation récente d'une manifestation organisée en ...

Cet article fait partie du dossier :

En route vers le "zéro phyto"
Médecins 10/04/2015

Poursuites disciplinaires contre un médecin chargé d’un service public

L'article 62 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a prévu que les poursuites disciplinaires contre un médecin chargé d'un service public pourrait désormais être engagées, outre les autorités de l’État prévues antérieurement, par le Conseil national de l'ordre des médecins et le conseil ...

Responsabilité médicale 10/04/2015

Défaut d’information du patient

L'article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit qu'en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information prévue par cet article a été délivrée à l’intéressé.Ces règles particulières de preuve du défaut d'information ...

Établissements de santé 09/04/2015

Liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015

Un arrêté fixe la liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins jusqu'au 31 décembre 2015 pour l'application du II de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité ...

Le pôle de santé de la CDC du Bassin de Mortagne au Perche
Copyright : CDC du Bassin de Mortagne au Perche
3 Santé 09/04/2015

Déserts médicaux : les maisons de santé, remède unique en phase de test

Les députés viennent d’adopter la création d’un pacte national de lutte contre les déserts médicaux. Par ailleurs, 200 nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires seront aidées par l’Etat en 2015, portant leur total à 800. Toutefois, il est impossible de dire si cette solution, la seule pour le moment, sera efficace à long ...

Mal-logement 08/04/2015

La lutte contre l’habitat indigne progresse, doucement

Réunis à Paris ce mercredi 8 avril, les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne ont fait le bilan d'une action complexe à mener sur le plan juridique, que les collectivités s'approprient petit à petit face à l'urgence des situations à traiter.

Loi Santé 01/04/2015

Le Haut conseil de la santé publique fait ses prescriptions

Alors même que se déroule au parlement la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) délivre, avec son rapport « Santé en France – Problèmes et politiques », un vade mecum à destination des décideurs de santé publique, des associations, des citoyens et des ...

Santé 27/03/2015

Projet de loi Santé : que retenir du passage devant la commission sociale de l’Assemblée ?

Après son passage devant la commission sociale le projet de loi « relatif à la santé » de Marisol Touraine, largement critiqué par les professionnels et pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 16 mars, a muté : le voici rebaptisé « de modernisation de notre système de santé ». Trois de ses rapporteurs ...

Santé 27/03/2015

« Sushine act » par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme

Il résulte des articles L. 1453-1 et L. 4113-6 du code de la santé publique, que le législateur a entendu soumettre à une obligation de transparence les avantages procurés directement ou indirectement, en nature ou en espèces, à des professionnels de santé et à d'autres acteurs du domaine ...

Mineurs 20/03/2015

L’obligation vaccinale confirmée par le juge constitutionnel

La France et l'Italie sont les seuls pays de l'Union européenne à maintenir une obligation vaccinale pour les enfants. Objet d’une question prioritaire de constitutionnalité, cette obligation légale à la charge des parents a toutefois été confirmée par le juge constitutionnel. Retour sur un débat politico-médical traité uniquement par ...

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