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Santé publique - Page 187
Règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS
Depuis le 1er janvier 2016, les modalités de facturation à l’assurance maladie des séjours hospitaliers sont harmonisées entre secteurs, public et privé. Ainsi, le périmètre sur lequel se fondent les établissements pour facturer leurs prestations est désormais identique et s’appuie sur la ...
Contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et les établissements de santé de droit privé
Un décret du 12 décembre fixe les modalités de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médicosocial mentionnées à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L.6111-1 du code de la santé publique qui sont financées ...
L’effet « Linky » va-t-il s’étendre aux compteurs d’eau intelligents ?
Linky, Gazpar... les compteurs intelligents se déploient dans les territoires, suscitant parfois des réactions épidermiques quant à leur éventuel impact sanitaire. D'où l'intérêt du rôle de l'Agence nationale des radiofréquences, qui vient de publier une étude consacrée cette fois-ci aux compteur d'eau intelligents.
Le projet de loi de financement définitivement adopté par l’Assemblée
Les députés ont repris le texte du PLFSS rejeté en bloc par les sénateurs et l’ont voté une bonne fois pour toutes le 5 décembre. Les équilibres financiers des quatre branches de la Sécurité sociale avec un solde quasiment à zéro hors FSV et une progression de l’Ondam à 2,1 % en 2017 s’accompagnent d’un plan d’économies de ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 5 décembre 2016.
D comme déontologie
C’est pour expliciter le terme d’éthique que le philosophe Jeremy Bentham crée le mot « déontologie » : la théorie des devoirs. Inventoriés au cas par cas, ces devoirs fixent, selon le Larousse en ligne, « la conduite de ceux , les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public ...
L’absentéisme à bras-le-corps
Certes, le fonctionnaire bashing est exaspérant. Certes, la suppression de 500 000 postes promise par François Fillon choque, parce qu’elle désigne un bouc émissaire, sans jamais reconnaître l’apport des agents publics, exception faite des policiers et des infirmières, bien sûr… Mais ces outrances ne doivent pas exonérer le secteur ...
Le contrat local de santé, pivot d’une politique de proximité
Les contrats locaux de santé sont un outil privilégié de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Ils ont été au cœur d'une journée organisée par Elus, santé publique & territoires et le Réseau français des Villes santé de l'OMS.
Modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier
Un décret du 1er décembre tire les conséquences du rétablissement de la notion de service public hospitalier sur l'ensemble des textes réglementaires concernés.Il organise la permanence des soins en établissement de santé au sein d'un volet spécifique du schéma régional de santé et précise ...
Organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
Un décret du 1er décembre définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'agence régionale de santé (ARS), la mise en place par l'ARS d'une réunion régionale ...
