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Santé

Délégation des crédits du fonds et campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé

Publié le 02/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Deux circulaires du 23 décembre concernent les établissements de santé. La première porte sur la délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et sur les modalités d’attribution par les agences régionales de santé (ARS) aux établissements éligibles. Ainsi, ce texte délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2016, un montant de 146 millions d’euros de crédits FMESPP.

La seconde circulaire du 23 décembre concerne la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé. Elle précise les conditions d’allocation aux établissements de santé des régions et des ressources complémentaires qui sont déléguées aux ARS en complément des précédentes phases de délégations portées par la circulaire de référence du 12 mai 2016 et la circulaire du 30 novembre 2016.

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