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Santé publique - Page 182
Publication de la loi »Égalité et citoyenneté »
Après une censure partielle par le Conseil constitutionnel (décision DC n°2016-745 du 26 janvier), la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté est publiée au Journal officiel du 28 janvier.Parmi ses dispositions majeures, sont créées, dans son titre I, les conditions de la ...
État providence : l’improbable coup de grâce – Pierre Gauthier, ancien directeur général de l’action sociale, ancien président de l’Unaforis
La vague libérale annoncée porterait-elle le coup de grâce à un État providence décrit depuis longtemps comme moribond ? Pas si sûr.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 16 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, d'ordonnances, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 16 janvier 2017.
U comme usager
L’usager a-t-il sa place dans l’action sociale ? La loi de 2002 a semé le trouble. Elle exclut l’action sociale et médicosociale du service public et introduit l’usager aux côtés des professionnels. Mais en action sociale, « l’usager n’est pas un utilisateur », prévient Roland ...
Les mesures fiscales applicables au secteur social et médicosocial pour 2017
Les lois de finances pour 2017 et rectificative pour 2016 ont été votées par le Parlement et validées – partiellement – par le Conseil constitutionnel. En complément de la loi de financement de la sécurité sociale, plusieurs mesures ciblent le secteur social et médicosocial. Cette dernière étape budgétaire du quinquennat amorce ...
Développement de l’usage des messageries sécurisées intégrées à MSSanté et du DMP
Une instruction du 11 janvier concerne l’appel à projets lancé auprès des agences régionales de santé afin de développer l’usage des outils au service de la coordination de soins : les messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté et du DMP (dossier médical ...
Contre l’inaptitude, la piste efficace de la détection précoce
De l’évaluation des risques à l’accompagnement individuel, il s’agit de mobiliser plusieurs dispositifs afin de détecter précocement des situations pouvant conduire à l’inaptitude. Aucune piste d’action ne doit être négligée.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 9 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 9 janvier 2017.
P comme parcours
Le parcours évoque le remède miracle des maux de la société. Il s’affiche avec insertion sociale et accompagnement, santé des personnes âgées et soin des patients, hébergement, intégration de la famille et placement du mineur ; il se proclame aussi de formation, professionnel, résidentiel, ...
Des dispositions sur les données de santé à caractère personnel
Deux ordonnances parues au Journal officiel du 13 janvier concernent les données de santé à caractère personnel.La première, n° 2017-27, datée du 12 janvier, concerne l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Elle a pour objet : de remplacer l’agrément pour l’hébergement ...
