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Prestations sociales - Page 53

Projet de loi veillissement 12/03/2015

Trois conseils pour récupérer les frais de placement et d’hébergement impayés

Que se passe-t-il quand une personne est hospitalisée ou placée dans un établissement public et que ses moyens ne lui permettent pas de régler la facture ? Après mobilisation des aides au logement et, le cas échéant, de l’aide sociale versée par le conseil général, le reste à couvrir peut être, partiellement ou totalement, recouvré ...

Mobilité 06/03/2015

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 2 mars 2015

Fonction publique territorialeAissia Kerkoub, ville d’Annemasse (74)Aissia Kerkhoub est nommée directrice générale adjointe des services de la ville d’Annemasse (Haute-Savoie, 33.200 hab.) chargées de deux pôles : le pôle « cohésion sociale » qui regroupe les services éducation, jeunesse et ...

[TRIBUNE] Action sociale territoriale 27/02/2015

Les propositions de l’Anccas pour moderniser l’action sociale locale

Alors que l'examen de la loi NOTRe reprend à l'Assemblée lundi 2 mars, la répartition des compétences d'action sociale est un enjeu central. L'Association des cadres communaux de l'action sociale (Anccas) souhaite participer au débat actuel et apporte dans cete tribune sa contribution.

Handicap 06/02/2015

SAVS et Samsah : aide sociale obligatoire ou facultative ?

Alors que la majorité des départements considère que les services d’accompagnement à domicile des adultes handicapés relèvent de l’aide sociale obligatoire, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé qu’il s’agissait au contraire d’une aide facultative. La section contentieux du Conseil d’État est appelée à se ...

[TRIBUNE] Refonte de la prime pour l'emploi et du RSA activité 08/01/2015

Prime d’activité : « Si la réforme se fait à budget constant, nous ne pourrons l’accepter »

Le gouvernement a annoncé la mise en place au 1er janvier 2016 d’une « prime d’activité » qui remplacera l’actuelle Prime pour l’emploi et le RSA activité. Ces deux aides étaient en effet critiquées : la PPE est versée avec un décalage par rapport à la déclaration de revenus et 68% des foyers qui ont droit au RSA Activité ne le ...

ANIMATEUR TERRITORIAL DE L'AIDE ALIMENTAIRE 08/01/2015

L’aide alimentaire se professionnalise

L'aide alimentaire demande une véritable expertise sociale.Une formation d’animateur territorial permet depuis deux ans de professionnaliser les acteurs exerçant de ce domaine.

Aides sociales 06/01/2015

Attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’ASS, de l’AER et de l’ATS

Le Gouvernement a décidé de reconduire en 2014 l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) et à certains bénéficiaires du ...

Aide sociales 29/12/2014

Plafonnement de l’aide sociale des personnes âgées bénéficiant d’un accueil familial

Il résulte des dispositions des articles L. 231-4 et R. 231-4 du code de l'action sociale et des familles que, lorsqu'une personne âgée bénéficie d'un placement à titre onéreux chez un accueillant familial, la prise en charge à laquelle elle peut prétendre au titre de l'aide sociale à ...

Aide à domicile 23/12/2014

130 M€ ont été attribués entre 2012 et 2014 au titre de la restructuration des services

A l’occasion du comité de pilotage de refondation des services à domicile du 17 décembre 2014, la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) à présenté aux organisations représentatives du secteur, les éléments de bilan des aides accordées au titre des différents fonds de ...

Aide sociale 02/12/2014

Formalités substantielles des décisions rendues par la commission centrale d’aide sociale

En vertu des règles générales de procédure applicables, même sans texte, à toute juridiction administrative, la minute d'une décision rendue par la commission centrale d'aide sociale doit au moins être revêtue de la signature du président de la formation de jugement aux fins d'en attester la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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