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Prestations sociales - Page 46

Social 03/05/2016

Revalorisation des aides sociales

Trois décrets viennent revaloriser le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA).Le décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 vise à la revalorisation de l’AAH. Son montant mensuel est revalorisé au 1er avril ...

Vieillissement 02/05/2016

Quels sont les moyens envisagés face à une pénurie de places dans les Ehpad ?

L’article 52 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a créé dans l’allocation personnalisée d’autonomie un module dédié « droit au répit ». Il permettra de solvabiliser une solution temporaire pour que l’aidant ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 29/04/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 avril 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 avril 2016.

Claire-Marie-Dubois-avocate-Seban
Copyright : D.R.
[Tribune] Social 29/04/2016

La succession vacante à utiliser sans modération – Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée, Cabinet Seban & associés

Certaines aides sociales versées par les départements constituent des avances. Aussi, les départements peuvent exercer différents recours aux fins de recouvrer ces sommes. Parmi ces procédures, on trouve la procédure dite de « succession vacante ».

Aide à domicile 25/04/2016

Contenu du cahier des charges des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Le décret n° 2016-502 fixe, sous la forme d'un cahier des charges, les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés, qui interviennent auprès des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes ...

TO-juridique-2
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Veille juridique 22/04/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 avril 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 18 avril 2016.

Aides sociales 18/04/2016

Tous les résidents d’un département logés à la même enseigne

En vertu des dispositions du dernier alinéa de l'article L.121-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), le département dans lequel le bénéficiaire de l'aide sociale a son domicile de secours est tenu à la prise en charge des prestations légales d'aide sociale.Dans l'hypothèse ...

TO-juridique-2
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Veille juridique 08/04/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 avril 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 avril 2016.

Aides sociales 08/04/2016

L’intervention supplétive du département lorsque la situation des enfants l’exigent

Le Conseil d'État a tranché. Dans un arrêt du 30 mars, il précise la répartition des compétences entre l'État et le département en ce qui concerne les aides à l'hébergement des familles avec enfants qui connaissent de graves difficultés.Il résulte des articles L.121-7 et L.345-1 du code de ...

Social 06/04/2016

L’accès à l’information dans les centres d’hébergement pour personnes sans domicile

L’article L.345-2-11 du code de l’action sociale et des familles (CASF) étend à l’ensemble des centres d’hébergement accueillant des personnes sans domicile, l’accès des personnes prises en charge à une information sur leurs droits fondamentaux et leurs protections particulières, ainsi que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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