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Prestations sociales - Page 46

Social 24/05/2016

Demande d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a permis de procéder à l’harmonisation des règles relatives à la domiciliation généraliste et de celles relatives à la domiciliation liée à la demande d’aide médicale de l’État (AME), en ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 06/05/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 mai 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 2 mai.

Minimas sociaux
Copyright : D.R.
Minima sociaux 04/05/2016

Une réforme des minima sociaux pour « changer le système »

Dans son rapport remis au Premier ministre en avril 2016, le député Christophe Sirugue propose de fusionner les minima sociaux et d’en ouvrir l’accès à partir de 18 ans. Des pistes qui se heurtent à des difficultés techniques, comme le partage des fichiers entre prestataires, ou politiques comme le financement du revenu de solidarité ...

Aides sociales 04/05/2016

Revalorisation de différentes allocations

Le décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite, fixe le montant journalier : de l’allocation temporaire d’attente à 11,46 euros ; de l’allocation de solidarité ...

Social 04/05/2016

Cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle

Un arrêté du 18 mars 2016 fixe le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle, en application de l'article L.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles. Le cahier des charges se trouve en annexe dudit arrêté.

Social 03/05/2016

Revalorisation des aides sociales

Trois décrets viennent revaloriser le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA).Le décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 vise à la revalorisation de l’AAH. Son montant mensuel est revalorisé au 1er avril ...

Vieillissement 02/05/2016

Quels sont les moyens envisagés face à une pénurie de places dans les Ehpad ?

L’article 52 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a créé dans l’allocation personnalisée d’autonomie un module dédié « droit au répit ». Il permettra de solvabiliser une solution temporaire pour que l’aidant ...

TO-juridique
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Veille juridique 29/04/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 avril 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 avril 2016.

Claire-Marie-Dubois-avocate-Seban
Copyright : D.R.
[Tribune] Social 29/04/2016

La succession vacante à utiliser sans modération – Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée, Cabinet Seban & associés

Certaines aides sociales versées par les départements constituent des avances. Aussi, les départements peuvent exercer différents recours aux fins de recouvrer ces sommes. Parmi ces procédures, on trouve la procédure dite de « succession vacante ».

Aide à domicile 25/04/2016

Contenu du cahier des charges des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Le décret n° 2016-502 fixe, sous la forme d'un cahier des charges, les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés, qui interviennent auprès des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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