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Finances

RSA, APA, PCH… Toutes les dépenses sociales continuent d’augmenter pour les départements

Publié le 01/07/2016 • Par Adeline Farge • dans : A la Une santé social, Actu Santé Social

Aide financière-UNE
joserpizarro - Fotolia
L’Observatoire national de l’action sociale présentait le 21 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements, titrée ''L’inquiétude persiste''. Dans les quatre grands pôles de l’action sociale menée par les territoires – revenu de solidarité active, handicap, personnes âgées, protection de l’enfance – la charge nette a encore augmenté en 2015.

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+ 4 % de charge nette (1) et les apports de la CNSA pour l’autonomie)) entre 2014 et 2015.

Le coût pour les départements des dépenses sociales a poursuivi son augmentation l’an dernier, avec une dépense sociale nette totale de 36,15 milliards d’euros (+ 1,09 % par rapport à 2014).

En 2015, les départements ont dû ouvrir un peu plus leur portefeuille pour payer les dépenses sociales, révèlent les données de l’étude annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas), « L’inquiétude persiste ».

La charge nette relative aux dépenses sociales a augmenté, sur la période 2010-2015, deux fois plus vite que l’ensemble des autres dépenses des collectivités : + 25 % contre + 11 %. Les départements doivent donc revoir à la baisse, voire abandonner, d’autres politiques (soutien aux communes, subventions aux associations…), y compris dans le domaine social, notamment sur les politiques de prévention.

Le RSA augmente toujours, mais moins vite

1,7 million de personnes ont touché le revenu de solidarité active (RSA) en 2015, soit 40 000 de plus que l’année précédente. Une augmentation légère, + 2,5 %, par rapport aux années précédentes où la hausse se situait entre 6 et 7 %, souligne Claudine Padieu, directrice scientifique de l’Odas.

Mais si le nombre de bénéficiaires augmente peu, l’État couvre de moins en moins les dépenses d’allocation : seulement 61,3 % des dépenses en 2015, contre 65,7 % en 2014 et 90 % en 2009 lors de la création du dispositif.

Pour le délégué général de l’Odas, Jean-Louis Sanchez, l’Assemblée des départements de France aurait dû accepter une recentralisation du RSA. « Donner une allocation dont les critères sont définis par l’État n’apporte rien à un département. Ce qui est important aujourd’hui, c’est de mettre le département dans une politique de proximité pour faire un travail d’insertion », affirme-t-il.

Car les dépenses d’insertion continuent de se réduire, elles ne sont plus que de 700 millions d’euros en 2015, soit 7,7 % de la dépense nette d’allocation contre 14,5 % en 2009.

Handicap : la plus forte hausse en 2015

L’aide aux personnes handicapées est la dépense qui augmente le plus en 2015, + 3,9 % et une hausse de 4,1 % de la charge nette.

La PCH (prestation de compensation du handicap) connaît un regain du nombre de ses bénéficiaires (+ 6,1 %). Le dispositif serait toujours en montée en charge et l’Odas souligne que « la situation n’est toujours pas stabilisée », dix ans après la création de l’allocation.

Les situations sont disparates selon les territoires. Certains voient les dépenses « handicap » augmenter de 10 % quand d’autres parviennent à les stabiliser, voire à les diminuer légèrement.

La directrice scientifique de l’Odas voit ainsi le rôle majeur des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). « À travers les CPOM, il y a eu dans certains territoires une vraie réflexion constructive entre département et associations pour rationaliser les coûts des services », indique-t-elle, parlant notamment des mutualisations de PCH.

La nouvelle formule de l’APA risque de coûter cher

Autre dépense, en légère hausse, le soutien aux personnes âgées dépendantes (+ 1 %). Ce coût concerne à 80 % le versement de l’APA.

Les chiffres de l’Odas pour 2015 montrent un paradoxe : « tous les discours politiques, y compris des présidents de conseil départemental, insistent sur la priorité donnée au maintien à domicile », rappelle Claudine Padieu. Pourtant, entre 2010 et 2015, les dépenses brutes d’APA à domicile sont restées stables (+ 1,9 %) alors que l’augmentation pour l’APA en établissement est de 22,5 %.

Un phénomène en opposition totale avec l’esprit de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) qui cherche à maintenir les personnes à domicile le plus longtemps possible. L’APA à domicile a été revalorisée le 1er mars 2016, une augmentation du ticket modérateur qui doit être compensée par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).

« Il est inévitable que les départements mettent beaucoup plus d’argent à l’avenir », affirme néanmoins Claudine Padieu qui rappelle que, dans le cadre des conférences de financeurs créées par la loi ASV, des programmes de prévention à domicile doivent également être mis en place. L’augmentation de ces dépenses pourrait donc être importante.

La protection de l’enfance bousculée par les MNA

La dépense nette totale en 2015 s’élève à 7,2 milliards d’euros pour la protection de l’enfance, en augmentation de 2,7 % sur un an.

C’est l’accueil des mineurs qui a le plus augmenté (+ 3,4 %) malgré la volonté affichée des départements de réduire ce mode de placement. Mais le nombre d’enfants accueillis continue d’augmenter, notamment du fait de l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) [auparavant appelés mineurs isolés étrangers (MIE)].

« L’arrivée des MNA nous oblige à revoir notre politique de protection de l’enfance. Ce ne sont pas des enfants maltraités », souligne le délégué général.

Thèmes abordés

Notes

Note 01 Dépenses moins les apports de l’État pour le RSA (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI Retour au texte

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