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Prestations sociales - Page 45

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Finances 01/07/2016

RSA, APA, PCH… Toutes les dépenses sociales continuent d’augmenter pour les départements

L’Observatoire national de l’action sociale présentait le 21 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements, titrée ''L’inquiétude persiste''. Dans les quatre grands pôles de l’action sociale menée par les territoires – revenu de solidarité active, handicap, personnes âgées, protection de l’enfance †...

Soutien familial 27/06/2016

Garantie contre les impayés de pensions alimentaires

Un décret du 24 juin précise les conditions d'attribution de l'allocation différentielle versée lorsque le parent débiteur s'acquitte intégralement de son obligation d'entretien fixée, par un accord écrit et signé avec le créancier, à un montant inférieur à celui de l'allocation de ...

Subventions 17/06/2016

Fonds social européen : les règles d’éligibilité

Le décret n° 2016-279 et l’arrêté du 8 mars 2016 précisent les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, dont le FSE qui intéresse particulièrement les associations.

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Veille juridique 17/06/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 13 juin 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 13 juin 2016.

Nathalie-de-Lacoste_ccas-livry-gargan-UNE
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4 [Tribune] Social 17/06/2016

De l’utilité des CCAS – Nathalie de Lacoste, directrice du CCAS de Livry-Gargan

Alors que s’ouvrent les 39es rencontres de l’ANCCAS à Amiens « Du doux rêve aux dures réalités » et alors que la réforme territoriale interroge profondément le cadre des centres communaux d’action sociale, Nathalie de Lacoste, directrice du CCAS de Livry-Gargan, entend montrer que cette structure est un maillon essentiel du travail ...

Fonction publique 13/06/2016

Un meilleur fonctionnement du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Un décret permet au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa ...

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Veille juridique 10/06/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 juin 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 6 juin 2016.

Social 07/06/2016

Traitement des impayés en matière d’aide personnelle au logement

Un décret du 6 juin modifie les modalités de traitement des impayés en matière d’aide personnelle au logement en y intégrant le transfert des compétences des commissions départementales des aides publiques au logement aux organismes payeurs consécutivement à la généralisation des ...

Solidarité 01/06/2016

RSA : déclarations lors d’une rupture du concubinage

Pour le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), le foyer s’entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge qui remplissent les conditions ...

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Veille juridique 27/05/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mai 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 23 mai.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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