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Prestations sociales - Page 45
RSA, APA, PCH… Toutes les dépenses sociales continuent d’augmenter pour les départements
L’Observatoire national de l’action sociale présentait le 21 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements, titrée ''L’inquiétude persiste''. Dans les quatre grands pôles de l’action sociale menée par les territoires – revenu de solidarité active, handicap, personnes âgées, protection de l’enfance †...
Garantie contre les impayés de pensions alimentaires
Un décret du 24 juin précise les conditions d'attribution de l'allocation différentielle versée lorsque le parent débiteur s'acquitte intégralement de son obligation d'entretien fixée, par un accord écrit et signé avec le créancier, à un montant inférieur à celui de l'allocation de ...
Fonds social européen : les règles d’éligibilité
Le décret n° 2016-279 et l’arrêté du 8 mars 2016 précisent les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, dont le FSE qui intéresse particulièrement les associations.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 13 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 13 juin 2016.
De l’utilité des CCAS – Nathalie de Lacoste, directrice du CCAS de Livry-Gargan
Alors que s’ouvrent les 39es rencontres de l’ANCCAS à Amiens « Du doux rêve aux dures réalités » et alors que la réforme territoriale interroge profondément le cadre des centres communaux d’action sociale, Nathalie de Lacoste, directrice du CCAS de Livry-Gargan, entend montrer que cette structure est un maillon essentiel du travail ...
Un meilleur fonctionnement du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Un décret permet au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 6 juin 2016.
Traitement des impayés en matière d’aide personnelle au logement
Un décret du 6 juin modifie les modalités de traitement des impayés en matière d’aide personnelle au logement en y intégrant le transfert des compétences des commissions départementales des aides publiques au logement aux organismes payeurs consécutivement à la généralisation des ...
RSA : déclarations lors d’une rupture du concubinage
Pour le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), le foyer s’entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge qui remplissent les conditions ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 23 mai.
