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Prestations sociales - Page 45

Fonction publique 13/06/2016

Un meilleur fonctionnement du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Un décret permet au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) de verser des financements aux organismes ou associations qui concourent à l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et autorise le fonds à utiliser ses crédits de sa ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 10/06/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 juin 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 6 juin 2016.

Social 07/06/2016

Traitement des impayés en matière d’aide personnelle au logement

Un décret du 6 juin modifie les modalités de traitement des impayés en matière d’aide personnelle au logement en y intégrant le transfert des compétences des commissions départementales des aides publiques au logement aux organismes payeurs consécutivement à la généralisation des ...

Solidarité 01/06/2016

RSA : déclarations lors d’une rupture du concubinage

Pour le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), le foyer s’entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge qui remplissent les conditions ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 27/05/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mai 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 23 mai.

Social 24/05/2016

Demande d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a permis de procéder à l’harmonisation des règles relatives à la domiciliation généraliste et de celles relatives à la domiciliation liée à la demande d’aide médicale de l’État (AME), en ...

TO-juridique-2
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Veille juridique 06/05/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 mai 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 2 mai.

Minimas sociaux
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Minima sociaux 04/05/2016

Une réforme des minima sociaux pour « changer le système »

Dans son rapport remis au Premier ministre en avril 2016, le député Christophe Sirugue propose de fusionner les minima sociaux et d’en ouvrir l’accès à partir de 18 ans. Des pistes qui se heurtent à des difficultés techniques, comme le partage des fichiers entre prestataires, ou politiques comme le financement du revenu de solidarité ...

Aides sociales 04/05/2016

Revalorisation de différentes allocations

Le décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite, fixe le montant journalier : de l’allocation temporaire d’attente à 11,46 euros ; de l’allocation de solidarité ...

Social 04/05/2016

Cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle

Un arrêté du 18 mars 2016 fixe le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle, en application de l'article L.14-10-5 du code de l'action sociale et des familles. Le cahier des charges se trouve en annexe dudit arrêté.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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